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Direction de la séance

Proposition de résolution

Sanctions à l'encontre de la Russie

(1ère lecture)

(n° 659 )

N° 19

6 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. MALHURET


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les principales causes des conséquences négatives sont l’agression russe en Ukraine et l’annexion de la Crimée, pas les sanctions. En ne citant pas les véritables causes, nous donnons l’impression - fausse - que les sanctions sont les principales causes des conséquences négatives.