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Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 2 6 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECONTE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
ait autorisé le recours à la force
par les mots :
ait effectué une intervention militaire
Objet
Il s’agit par cet amendement de rétablir la vérité des faits.