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Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 13 6 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MAUREY PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’objectif même d’un régime de sanctions est d’emporter des conséquences négatives pour le pays auquel il s’adresse : de ce point de vue, constater que les sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Russie et les sanctions russes ont des conséquences négatives paraît largement tautologique.