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Direction de la séance |
Proposition de résolution Sanctions à l'encontre de la Russie (1ère lecture) (n° 659 ) |
N° 25 6 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MALHURET PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE |
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Alinéa 12
Après le mot :
caractère
insérer les mots :
seulement très
Objet
La rédaction initiale semble suggérer que des progrès substantiels ont été faits, puisque la mise en œuvre des mesures est partiellement effectuée. La réalité est que des progrès extrêmement limités ont eu lieu, et dans certains domaines des reculs. Il faut donc préciser le caractère beaucoup trop partiel de la mise en œuvre des mesures.