Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de résolution

Sanctions à l'encontre de la Russie

(1ère lecture)

(n° 659 )

N° 18 rect.

7 juin 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

M. MAUREY


PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE


Alinéa 19

Rédiger ainsi cet alinéa :

Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à lever progressivement les sanctions individuelles visant les parlementaires russes, à mesure des progrès constatés dans l’application des accords de Minsk, et à réaffirmer leur soutien à l’Ukraine dans la restauration de son intégrité territoriale ;

Objet

La levée des sanctions individuelles visant les parlementaires russes ne doit pas être inconditionnelle mais résulter d’avancées réelles dans l’application des accords de Minsk : à ce titre, le présent amendement propose d’inciter à une « reprise du dialogue » progressive plutôt qu’à une levée sans délai des sanctions, tout en invitant le Gouvernement à réaffirmer le soutien de la France au peuple ukrainien.