Pouvoirs publics et Constitution : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Pouvoirs publics et Constitution » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

8 novembre 2024
- Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
7 novembre 2024
- Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
21 octobre 2024
- 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel - Actes du colloque du 17 octobre 2024
18 octobre 2024
- Renforcer l'efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026
17 octobre 2024
- Politiques publiques en matière de contrôle des traitements des eaux minérales naturelles et de source
20 septembre 2024
- Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
15 juillet 2024
- Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
12 juillet 2024
- Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics
14 juin 2024
- Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
24 mai 2024
- L'impact du Sénat sur l'élaboration des textes européens
23 mai 2024
29 mars 2024
- Des programmes d'investissement d'avenir à France 2030 : les financements exceptionnels accordés au secteur de la culture
13 mars 2024
- Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire
16 janvier 2024
- « Comment être après avoir été ? » : les enjeux de la fin de mandat d'un élu local

6 décembre 2023
- Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union

4 octobre 2023
- Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
20 juillet 2023
- Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France
18 juillet 2023
- Les actions écoresponsables des pouvoirs publics
13 juillet 2023
7 juillet 2023
- Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ?
4 juillet 2023
- La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Étude de législation comparée et auditions (rapport de commission d'enquête)
29 juin 2023
- Rénovation énergétique des logements : relever le défi de l'accélération - Rapport (rapport de commission d'enquête)
26 mai 2023
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023
16 mai 2023
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2022
9 mai 2023
- L'évolution institutionnelle des outre-mer
- Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires

12 décembre 2022
- Santé publique France : des missions étendues, une stratégie à mieux définir
31 octobre 2022
- À la recherche de l'État dans les territoires
5 août 2022
- Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape)
27 juillet 2022
- Les outre-mer dans la Constitution
19 juillet 2022
- Quel avenir pour le corps diplomatique ?
1er juillet 2022
- Les secrétariats généraux communs, une réforme au milieu du gué
21 juin 2022
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2022
18 mai 2022
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2021
13 mai 2022
- Services de l'État et immigration : retrouver sens et efficacité
10 mai 2022
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le plan de transformation numérique de la justice
1er avril 2022
- Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel
21 mars 2022
- Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative

26 novembre 2021
- Pouvoirs publics
22 novembre 2021
- L'avenir des dettes publiques
27 septembre 2021
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le bilan du rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur
27 juillet 2021
- Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021
28 mai 2021
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2021
20 mai 2021
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2020
17 février 2021
- L'enseignement scolaire en outre mer : des moyens à mieux adapter à la réalité des territoires
28 janvier 2021
- La conduite des grands projets numériques de l'État

18 décembre 2020
- Le vote à distance, à quelles conditions ?
- 16 propositions pour garantir les élections consulaires en 2021
5 octobre 2020
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique de lutte contre la pollution de l'air
28 septembre 2020
- Les projets immobiliers des pouvoirs publics
11 septembre 2020
- Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la fraude aux prestations sociales
18 juin 2020
- Bilan de l'application des lois au 31 mars 2020
27 mai 2020
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2019

5 décembre 2019
- Vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
25 octobre 2019
- La sécurité informatique des pouvoirs publics
4 octobre 2019
- Plan d'action pour une plus grande sécurité des maires - Résultats de la consultation lancée par le Sénat
23 septembre 2019
- Masse salariale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères : maîtriser la dépense en préservant la qualité du réseau
5 juin 2019
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019
22 mai 2019
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2018
22 février 2019
- "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions)
20 février 2019
- "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

19 décembre 2017
- La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité
27 juillet 2017
- Rencontres avec les entrepreneurs : an III de la délégation sénatoriale aux entreprises
24 juillet 2017
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017
7 juillet 2017
- Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer
31 mai 2017
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2016
23 mai 2017
- Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
- Décider en 2017 : le temps d'une démocratie "coopérative"
7 avril 2017
- Sous-préfectures : l'État à proximité
31 mars 2017
- Laisser respirer les territoires
14 février 2017
- Bilan de l'application des lois significatives du quinquennat au 31 décembre 2016

20 décembre 2016
- Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
14 novembre 2016
- L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?
20 juillet 2016
- Gestion de l'eau : agir avec pragmatisme et discernement
12 juillet 2016
- La simplification du droit : regard comparatif (Allemagne, Pays-Bas et Suède)
3 juin 2016
- L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation
31 mai 2016
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016
26 mai 2016
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2015
20 mai 2016
- Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
31 mars 2016
- Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
16 mars 2016
- Réforme de la loi électorale de l'Union européenne
8 mars 2016
- Comment le Sénat influe sur l'élaboration des textes européens

4 novembre 2015
- Un État dans l'État : canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler (rapport) (rapport de commission d'enquête)
2 novembre 2015
- Le coût de l'organisation des élections
19 octobre 2015
- Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux
15 juillet 2015
- Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013
10 juin 2015
- Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015
28 mai 2015
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2014

29 septembre 2014
- La marche en avant de l'administration préfectorale
24 juin 2014
- Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan
23 juin 2014
- Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles
6 juin 2014
- Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines
16 mai 2014
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2013
15 avril 2014
- Vote électronique : préserver la confiance des électeurs
29 janvier 2014
- La place des actes délégués dans la législation européenne
27 janvier 2014
- Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
15 janvier 2014
- La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

21 octobre 2013
- Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
20 septembre 2013
- Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d'entités rattachées au Premier ministre
12 juin 2013
- Bilan de la session parlementaire 2011-2012 et perspectives nouvelles
23 mai 2013
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2012
26 avril 2013
- Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?
10 avril 2013
- Synthèse des propositions adoptées par la délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venir
10 mars 2013
- Valoriser les mandats par le non-cumul

16 mai 2012
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2011
20 février 2012
- Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
1er février 2012
- Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011

26 mai 2011
- Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires
20 mai 2011
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2010
4 mars 2011
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage

21 décembre 2010
- Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales
25 octobre 2010
- Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique
22 octobre 2010
- La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? (compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2010) (rapport de l'OPECST)
7 octobre 2010
- Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée
9 septembre 2010
- Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
21 juillet 2010
- La gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? (compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2010) (rapport de l'OPECST)
15 juin 2010
- Il faut sauver la parité
1er avril 2010
- « Parlement et Prospective : Regards croisés » - Actes de l'atelier de prospective du 28 janvier 2010
15 mars 2010
- Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée

5 décembre 2009
- Indemnité et retraite des conseillers généraux
2 novembre 2009
- Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation
28 octobre 2009
- « Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation » (rapport de l'OPECST)
20 octobre 2009
- Les procédures publiques de la COFACE : du soutien au commerce extérieur aux exigences de la comptabilité de l'Etat
13 octobre 2009
- L'évolution du rôle européen du Sénat
25 mai 2009
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2008
14 mai 2009
- La réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) : une chance à saisir
10 avril 2009
- Rencontre avec des femmes remarquables - Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008 - Lundi 9 mars 2009
6 avril 2009
- L'Union européenne et les droits de l'homme
16 février 2009
- Les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale -55ème session ordinaire -2008- de cette assemblée
23 janvier 2009
- Les opérations extérieures sous le contrôle du Parlement

1er juillet 2008
- Services du premier ministre : l'heure du bilan
24 juin 2008
- Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007
16 juin 2008
- Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir
13 juin 2008
- Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
29 mai 2008
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
1er février 2008
- Le traité de Lisbonne

23 novembre 2007
- Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
19 septembre 2007
- L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque
30 mai 2007
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2006
10 avril 2007
- Les commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre : une nécessaire rationalisation
28 mars 2007
- Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)

20 décembre 2006
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2005
6 décembre 2006
- Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes
8 novembre 2006
- L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais
7 juillet 2006
- Enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement
3 juillet 2006
- Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du " dernier-né " des organismes prospectifs français
26 juin 2006
- Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
19 juin 2006
- Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 2 : Annexes) (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)
- Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 1 : Rapport) (rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législa)
19 mai 2006
- L'Union européenne au Sénat

21 décembre 2005
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2004
11 mai 2005
- L'avenir statutaire de Saint-Barthélemy et Saint-Martin : le choix de la responsabilité
3 février 2005
- L'évolution du rôle européen du Parlement français
3 janvier 2005
- Les comptes du Sénat - exercice 2003

22 octobre 2004
- Les parlements nationaux dans la Constitution européenne
30 septembre 2004
- Pour un État en ligne avec tous les citoyens
20 juillet 2004
- Pour une administration électronique au service du citoyen
9 juillet 2004
- Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
- La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence
13 mai 2004
- Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
25 février 2004
- Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,
10 février 2004
- La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise
6 février 2004
- Les comptes du Sénat (exercice 2002)

2 octobre 2003
- L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
21 juillet 2003
- L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) : sortir de la "crise de croissance"
9 juin 2003
- Rapport sur la Charte de l'environnement : audition publique (rapport de l'OPECST)
5 juin 2003
- La réforme de l'élection des sénateurs. Rapport d'information sur la proposition de loi portant réforme de l'élection des sénateurs
3 juin 2003
- Actions de développement et de reconversion industriels menées par le secrétariat à l'industrie

19 juin 2001
- Le manque d'ambition du fonds pour la réforme de l'Etat
1er juin 2001
- La réforme de l'Etat à l'étranger

26 juin 1997
- Les femmes et la vie publique
6 février 1997
- La Nouvelle-Calédonie : vouloir vivre ensemble

28 mai 1996
- Le mode de scrutin régional

28 juin 1995
- Fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur le fonctionnement parlementaire du traité de l'Union européenne

9 juin 1992
- Caisse des dépôts et consignations

24 avril 1991
- Suites susceptibles d'être données au relevé des constatations de la Cour des Comptes sur certaines opérations financières de la Caisse des dépôts et consignations

29 juin 1989
- Parlement français et le développement du système communautaire

12 juin 1987
- Évènements de novembre et décembre 1986 : préparation, organisation, déroulement et présentation (rapport de commission d'enquête)

3 janvier 1983
- La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

24 novembre 1982
- Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat