4 juillet 2024
- L'examen et le vote des lois par le Parlement - Perspectives comparées en Europe (étude de législation comparée)
15 mai 2024
- La majorité électorale (étude de législation comparée)
20 mars 2023
- Les titres de séjour pour motifs économiques (étude de législation comparée)
- Les quotas migratoires (étude de législation comparée)
- Les mécanismes de régularisation des étrangers en situation irrégulière (étude de législation comparée)
1er mars 2023
- Simplification du droit et évaluation ex ante (étude de législation comparée)
- Les mécanismes de participation et de délibération citoyennes (étude de législation comparée)
26 septembre 2022
- L'encadrement des sondages en période électorale (étude de législation comparée)
4 juillet 2022
- Le vote blanc (étude de législation comparée)
- Le vote obligatoire (étude de législation comparée)
- La propagande électorale (étude de législation comparée)
- Les opérations électorales (Bulletins et bureaux de vote) (étude de législation comparée)
5 mai 2021
- Recueil sur le droit électoral (étude de législation comparée)
15 juin 2020
- L'État et les cultes (étude de législation comparée)
11 mars 2020
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2019 à février 2020 (étude de législation comparée)
2 juillet 2019
- Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 (étude de législation comparée)
26 mars 2019
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)
6 juillet 2018
- Recueil des notes de synthèse d'avril à juin 2018 (étude de législation comparée)
10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
29 septembre 2017
- Recueil des notes de synthèse de juin à septembre 2017 (étude de législation comparée)
28 novembre 2016
- Le référendum (étude de législation comparée)
7 mars 2016
3 mars 2016
- Le régime de l'état d'urgence (étude de législation comparée)
4 novembre 2015
- Le Parlement et les autorités administratives indépendantes (étude de législation comparée)
30 juin 2015
- Les mesures destinées à favoriser la participation parlementaire (étude de législation comparée)
20 novembre 2014
- Le parlementarisme de guerre en France et en Europe : 1914-1918 (actes de colloque)
17 novembre 2014
- Le bicamérisme à la française : un enjeu pour la démocratie (actes de colloque)
- L'immunité parlementaire (étude de législation comparée)
31 juillet 2014
- L'écriture de la loi (actes de colloque)
23 juin 2014
- Processus électoral : actualités et perspectives (actes de colloque)
6 mars 2014
- L'organisation des Etats fédéraux : démocratie, répartition des compétences, Etat de droit et efficacité de l'action publique (étude de législation comparée)
11 février 2014
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? (actes de colloque)
19 juillet 2013
- Budapest à la croisée des chemins : quel destin pour la Hongrie ? L'évolution constitutionnelle, économique et sociale en Hongrie (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
28 mai 2013
- Les droits de l'opposition et la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
27 février 2013
5 juillet 2012
- Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (étude de législation comparée)
24 février 2012
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
31 mai 2011
- Les réformes récentes de l'Administration (étude de législation comparée)
24 janvier 2011
- Technologie de l'information et de la communication et campagnes électorales (étude de législation comparée)
22 janvier 2011
- Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (étude de législation comparée)
12 janvier 2011
- Contrôle de l'application des lois 2010 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
25 novembre 2010
- Bicentenaire du Code pénal (actes de colloque)
6 septembre 2010
- Les recours devant le juge constitutionnel (étude de législation comparée)
16 juin 2010
- Election et désignation des organes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
23 décembre 2009
- Contrôle de l'application des lois 2009 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
7 novembre 2009
- Les Assises de la subsidiarité (actes de colloque)
14 octobre 2009
- Les cinquante ans du Sénat - Les cinquante ans d'une assemblée bicentenaire (actes de colloque)
4 mai 2009
- La Vème République au Parlement (actes de colloque)
18 février 2009
- Le statut financier des élus locaux (étude de législation comparée)
2 décembre 2008
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2008 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
6 novembre 2008
- Jean Carbonnier : 1908-2003 (actes de colloque)
5 novembre 2008
- L'adaptation des circonscriptions parlementaires à la démographie (étude de législation comparée)
13 mars 2008
- Les ordonnances - Bilan au 31 décembre 2007 (note de synthèse du service des études juridiques)
22 février 2008
1er février 2008
- Les pouvoirs publics textes essentiels (pouvoirs publics)
22 novembre 2007
- La composition des cours constitutionnelles (étude de législation comparée)
15 octobre 2007
- La qualité de la loi (note de synthèse du service des études juridiques)
11 octobre 2007
- L'amnistie et la grâce (étude de législation comparée)
1er octobre 2007
- Le vote électronique (étude de législation comparée)
28 mars 2007
- Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)
1er décembre 2006
- Rapport annuel de contrôle de l'application des lois 2006 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
20 novembre 2006
- La représentation institutionnelle des citoyens expatriés (étude de législation comparée)
6 octobre 2006
- Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale (note de synthèse du service des études juridiques)
14 mars 2006
- L'inscription sur les listes électorales (étude de législation comparée)
10 février 2006
- Les validations législatives (note de synthèse du service des études juridiques)
2 février 2006
- L'état d'urgence (étude de législation comparée)
16 décembre 2005
- Le droit de vote des étrangers aux élections locales (étude de législation comparée)
- Les sessions parlementaires (étude de législation comparée)
1er décembre 2005
- Contrôle de l'application des lois - Année parlementaire 2004-2005 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
7 mars 2005
- Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité (actes de colloque)
9 février 2005
- L'autonomie insulaire de la Sardaigne : un exemple pour la Corse ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
26 janvier 2005
- Règlement du Sénat (règlement du Sénat)
22 janvier 2005
- "Vive la Loi" (actes de colloque)
1er janvier 2005
- Inde : à la découverte de la plus grande démocratie du monde (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
30 novembre 2004
- Application des lois 2004 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
2 avril 2004
- L'avenir de la codification en France et en Amérique latine (actes de colloque)
30 septembre 2003
- Application des lois 2003 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
15 novembre 2002
- L'année Victor Hugo au Sénat (actes de colloque)
30 septembre 2002
- Application des lois 2002 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
1er septembre 2002
- Le référendum d'initiative populaire (étude de législation comparée)
- Le référendum communal (étude de législation comparée)
1er juillet 2002
- Rapport du Groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale (rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale)
1er juin 2002
- Le vote par procuration (étude de législation comparée)
- Le vote obligatoire (étude de législation comparée)
1er mars 2002
- Le contrôle parlementaire des services de renseignement (étude de législation comparée)
1er octobre 2001
- La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi (étude de législation comparée)
- La composition du gouvernement (étude de législation comparée)
30 septembre 2001
- Application des lois 2001 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
1er septembre 2001
- La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement (étude de législation comparée)
- Le financement des communautés religieuses (étude de législation comparée)
28 juin 2001
- Élus locaux et associations : un dialogue républicain (actes de colloque)
26 juin 2001
- La décentralisation française vue d'Europe (actes de colloque)
6 juin 2001
- Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales (actes de colloque)
11 mai 2001
1er avril 2001
- Les instances nationales de bioéthique (étude de législation comparée)
24 janvier 2001
- L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire (actes de colloque)
1er janvier 2001
- La représentation des citoyens expatriés (étude de législation comparée)
8 novembre 2000
- Création de l'Association des Sénats d'Europe (actes de colloque)
1er novembre 2000
- Les résolutions parlementaires (étude de législation comparée)
30 septembre 2000
- Application des lois 2000 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
13 septembre 2000
- La durée des mandats électifs (étude de législation comparée)
1er mai 2000
- Le statut des îles européennes (étude de législation comparée)
14 mars 2000
- Forum des Sénats du monde (actes de colloque)
18 novembre 1999
- Les Parlements dans la société de l'information (actes de colloque)
1er novembre 1999
- La place des femmes dans la vie politique (étude de législation comparée)
30 septembre 1999
- Application des lois 1999 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
1er octobre 1998
- Le statut de l'élu local (étude de législation comparée)
- Le retour des anciens parlementaires à la vie professionnelle (étude de législation comparée)
30 septembre 1998
- Application des lois 1998 (rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
1er février 1998
- Le secret de la défense nationale devant le juge (étude de législation comparée)
1er février 1997
- Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
1er octobre 1995
- L'évaluation des politiques publiques par le Parlement (étude de législation comparée)
- L'évaluation de la législation (étude de législation comparée)
1er juillet 1995
- Les sessions parlementaires (étude de législation comparée)
1er juin 1995
- Le référendum (étude de législation comparée)