Police et sécurité : textes et rapports législatifs récents

• 21 novembre 2024

  • Sécurités (projet de loi de finances pour 2025)

• 18 novembre 2024

  • Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2025)
  • Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2025)
  • Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2025)
  • Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2025)
  • Sécurités (Sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2025)
  • Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences sur les enfants

• 15 novembre 2024

  • Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences

• 6 novembre 2024

  • Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
  • Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

• 31 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

• 25 octobre 2024

  • Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

• 23 octobre 2024

  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire et modifiant certaines dispositions d'autres codes

• 18 octobre 2024

  • Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics

• 17 octobre 2024

  • Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
  • Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

• 11 octobre 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

• 5 septembre 2024

  • Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

• 2 septembre 2024

  • Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

• 27 août 2024

  • Proposition de loi tendant à la création d'une réserve communale de sûreté

• 12 août 2024

  • Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

• 30 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

• 26 juillet 2024

  • Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile

• 25 juillet 2024

  • Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
  • Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
  • Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
  • Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
  • Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

• 24 juillet 2024

  • Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
  • Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
  • Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
  • Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

• 23 juillet 2024

  • Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
  • Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups

• 11 juillet 2024

  • Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée

• 25 juin 2024

  • Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

• 20 juin 2024

  • Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

• 14 juin 2024

  • Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

• 13 juin 2024

  • Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile

• 21 mai 2024

  • Proposition de loi visant à protéger le statut de sapeur-pompier volontaire

• 28 mars 2024

  • Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile

• 22 mars 2024

  • Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

• 21 mars 2024

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile

• 20 mars 2024

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin

• 19 mars 2024

  • Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

• 14 mars 2024

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol

• 8 mars 2024

  • Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

• 14 février 2024

  • Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles

• 13 février 2024

  • Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales

• 2 février 2024

  • Proposition de loi visant à contrôler l'immigration sur la base d'un consensus parlementaire établi

• 1er février 2024

  • Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice

• 29 janvier 2024

  • Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

• 8 décembre 2023

  • Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attaque terroriste islamiste du 2 décembre 2023 à Paris

• 7 décembre 2023

  • Proposition de loi visant à reverser aux communes le produit des amendes de police liées aux incivilités

• 5 décembre 2023

  • Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant

• 4 décembre 2023

  • Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

• 1er décembre 2023

  • Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2024)

• 27 novembre 2023

  • Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2024)
  • Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2024)

• 24 novembre 2023

  • Sécurités (Sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2024)
  • Sécurités (projet de loi de finances pour 2024)

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