Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques

Dossier législatif

Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 mars 2025

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