-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 54 (2024-2025) de Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 octobre 2024 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr