Sommaire
Présidence de M. Alain Richard
Secrétaires :
Mme Jacqueline Eustache-Brinio, M. Loïc Hervé.
2. Mises au point au sujet de votes
3. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Demande de réserve de l’amendement n° 2057 rectifié bis après l’article 13. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. – La réserve est ordonnée.
M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse
M. René-Paul Savary, rapporteur
Amendement n° 2017 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet par scrutin public n° 236.
Amendement n° 2392 rectifié ter de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 3161 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 237.
Amendement n° 3186 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 238.
M. René-Paul Savary, rapporteur
Motion d’ordre et demande de priorité
Demande de priorité de l’amendement n° 2127 rectifié de la commission. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Olivier Dussopt, ministre. – La priorité est ordonnée.
Demande d’examen séparé de l’amendement n° 2127 rectifié. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; Mme Laurence Rossignol ; Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Patrick Kanner. – La priorité est ordonnée.
Motion d’ordre et demande de priorité (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 2127 rectifié de la commission
Sous-amendement n° 4876 de M. Hervé Gillé.
Sous-amendement n° 4879 de Mme Sabine Van Heghe
Sous-amendement n° 4880 de M. Bernard Jomier
Sous-amendement n° 4881 de Mme Nicole Bonnefoy
Sous-amendement n° 4883 rectifié de M. Jérôme Durain
Sous-amendement n° 4885 de M. Olivier Jacquin. – Non soutenu.
Sous-amendement n° 4887 de M. Rémi Féraud. – Non soutenu.
Sous-amendement n° 4890 de M. Joël Bigot
Sous-amendement n° 4891 de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.
Sous-amendement n° 4892 de M. Éric Kerrouche
Sous-amendement n° 4893 de Mme Annie Le Houerou
Sous-amendement n° 4896 de M. Jean-Luc Fichet
Sous-amendement n° 4898 de Mme Émilienne Poumirol. – Non soutenu.
Sous-amendement n° 4900 de Mme Florence Blatrix Contat
Sous-amendement n° 4903 de M. Patrick Kanner. – Non soutenu.
Sous-amendement n° 4907 de M. Victorin Lurel. – Non soutenu.
Sous-amendement n° 4909 de M. Jean-Claude Tissot
Sous-amendement n° 4911 de Mme Marie-Pierre Monier
Sous-amendement n° 4913 de M. Mickaël Vallet
Sous-amendement n° 4914 de Mme Monique Lubin. – Non soutenu.
Sous-amendement n° 4915 de Mme Michelle Meunier
Sous-amendement n° 4918 de M. Sebastien Pla
Sous-amendement n° 4920 de M. Rémi Cardon
Sous-amendement n° 4922 de M. Yan Chantrel
Sous-amendement n° 4926 de M. Thierry Cozic. – Non soutenu.
Sous-amendement n° 4928 de M. Claude Raynal
Sous-amendement n° 4943 de M. Jean-Yves Leconte. – Non soutenu.
Sous-amendement n° 4944 de Mme Angèle Préville. – Non soutenu.
Sous-amendement n° 4946 de M. Jean-Marc Todeschini
Sous-amendement n° 4980 de Mme Corinne Féret
Sous-amendement n° 4983 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Non soutenu.
Sous-amendement n° 5384 de Mme Raymonde Poncet Monge
Sous-amendement n° 5385 de Mme Mélanie Vogel
Sous-amendement n° 5386 de M. Guillaume Gontard
Sous-amendement n° 5387 de M. Thomas Dossus
Sous-amendement n° 5388 de M. Jacques Fernique
Sous-amendement n° 5389 de M. Daniel Salmon
Sous-amendement n° 5390 de M. Daniel Breuiller
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
4. Mises au point au sujet de votes
5. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 2127 rectifié de la commission et sous-amendements (suite)
Amendement n° 2127 rectifié de la commission et sous-amendements identiques (suite)
Amendement n° 2127 rectifié de la commission et sous-amendements (suite). – Rejet des sous-amendements ; adoption, par scrutin public n° 238, rendant sans objet les sous-amendements ainsi que les amendements nos 4329 rectifié de Mme Éliane Assassi et 2863 rectifié de Mme Monique Lubin.
Amendement n° 2860 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 4332 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3450 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 417 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 2861 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 4581 de M. Jacques Fernique. – Rejet.
Amendement n° 2126 de la commission. – Adoption.
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Amendement n° 1938 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Adoption.
Amendement n° 4334 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3688 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 2635 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 208 rectifié bis de Mme Laurence Muller-Bronn. – Retrait.
Amendement n° 4336 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4651 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 2128 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 2128 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3580 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Devenu sans objet.
Amendement n° 2129 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4341 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 2130 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 3099 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet par scrutin public n° 239.
Demande de clôture par M. Bruno Retailleau sur les explications de vote sur l’amendement n° 4334 rectifié. – Adoption.
Amendement n° 4337 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 241.
Amendement n° 3569 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3568 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3573 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3575 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 243.
Amendement n° 2864 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet par scrutin public n° 244.
Amendement n° 3584 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 245.
Amendement n° 3579 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3587 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3591 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 246.
Amendement n° 2131 de la commission. – Adoption.
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Adoption, par scrutin public n° 247, de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
6. Mise au point au sujet d’un vote
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
8. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 2390 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 424 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Demande de renvoi en commission de l’article 9
Motion n° 5392 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Motion d’ordre et demande de priorité
Demande de réserve de l’amendement n° 2132 de la commission. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. – La priorité est ordonnée.
Demande d’examen séparé de l’amendement n° 2127 rectifié. – Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; Mme Laurence Rossignol ; Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales ; M. Patrick Kanner. – Adoption.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Suspension et reprise de la séance
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Amendement n° 2132 de la commission (priorité)
Suspension et reprise de la séance
Opposition à l’examen de sous-amendements :
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
Amendement n° 2132 de la commission (priorité) (suite)
Amendement n° 2132 de la commission (priorité) (suite). – Adoption par scrutin public n° 248.
Renvoi de la suite de la discussion.