Rapport d'information N° 239: Groupe de travail sur la décentralisation
M. Daniel HOEFFEL, Sénateur
Commission des Lois -Rapport d'Information 239 -1996 /1997
- Disponible en une seule page HTML (407 Ko)
Table des matières
- LA MOTION ADOPTÉE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
- LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
-
INTRODUCTION
-
I. UN CONSTAT : RÉPONSE ADAPTÉE AUX DÉFIS DE NOTRE SOCIÉTÉ, LA
DÉCENTRALISATION SE HEURTE À DES OBSTACLES PERSISTANTS
- A. LA DÉCENTRALISATION, UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX DÉFIS DE NOTRE SOCIÉTÉ
-
B. LA PERSISTANCE DE CERTAINS OBSTACLES À L'APPROFONDISSEMENT DE LA
DÉCENTRALISATION
-
1. La rupture du contrat avec l'État
-
a) Le " brouillage " des relations financières
- 1.- L'absence de compensation intégrale des charges transférées
- 2.- Des finances locales marquées par un effet de ciseaux entre l'évolution des ressources et celle des charges
- 3.- L'exemple d'une charge non maîtrisée : le financement de la CNRACL
- 4.- Des charges financières nouvelles résultant de l'application de la législation et de la réglementation nationale ou européenne
- 5.- Le résultat : des incidences indéniables sur la fiscalité locale.
- b) L'insuffisante redéfinition des missions et des moyens de l'État
-
a) Le " brouillage " des relations financières
- 2. L'enchevêtrement des structures
- 3. L'exemple des interventions économiques des collectivités locales : une efficacité mise en cause par une complexité excessive
- 4. Les rigidités persistantes du statut de la fonction publique territoriale
-
1. La rupture du contrat avec l'État
-
II. UNE AMBITION NÉCESSAIRE : PERMETTRE À LA DÉCENTRALISATION DE JOUER PLUS
EFFICACEMENT SON RÔLE DANS L'ADAPTATION DE LA FRANCE AUX ENJEUX DU PROCHAIN
SIÈCLE.
- A. LA CLARIFICATION DES RELATIONS AVEC L'ÉTAT APPARAÎT COMME UN PRÉALABLE INDISPENSABLE
-
B. L'ADAPTATION DES STRUCTURES TERRITORIALES AUX NOUVEAUX DÉFIS
-
1. Une simplification de la coopération intercommunale
- a) Réduire le nombre de catégories
-
b) Unifier le plus largement les règles applicables en ménageant la souplesse
nécessaire à l'évolution progressive des formes d'intercommunalité
- 1.- L'unification des règles : vers un " tronc commun "
- 2.- Concilier la règle fondamentale du volontariat avec le nécessaire développement de la coopération intercommunale
- 3.- Faciliter l'évolution progressive des compétences et des structures selon les besoins constatés par les élus eux-mêmes
- 4.- Ne pas bouleverser les règles de désignation des délégués intercommunaux
- c) Faire évoluer le régime financier et fiscal afin d'encourager une intercommunalité de projet et de réduire les concurrences abusives entre communes
- 2. La recherche de véritables complémentarités entre les collectivités locales
- 3. Les moyens d'une véritable complémentarité entre les structures territoriales
- 4. L'adaptation des moyens financiers et humains
-
1. Une simplification de la coopération intercommunale
- C. POUR UNE NOUVELLE APPROCHE DES RÉPONSES DES COLLECTIVITÉS LOCALES AUX PROBLÈMES ÉCONOMIQUES
-
I. UN CONSTAT : RÉPONSE ADAPTÉE AUX DÉFIS DE NOTRE SOCIÉTÉ, LA
DÉCENTRALISATION SE HEURTE À DES OBSTACLES PERSISTANTS
-
MOTION ADOPTÉE PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
SUR LA DÉCENTRALISATION -
OBSERVATIONS DES GROUPES POLITIQUES