c) Un processus de décision proche du citoyen
La décentralisation -et ce n'est pas le moindre de ses
mérites- a permis de
rapprocher le processus de décision
publique du citoyen.
A l'heure de la mondialisation de l'économie et de la construction
européenne, souvent difficiles à appréhender, les citoyens
ont besoin, plus que jamais d'avoir des repères dans leur environnement
proche.
Nos
36 000
communes sont autant de foyers de démocratie
locale, qui permettent un maillage efficace du territoire. Cette
réalité institutionnelle -trop souvent présentée
comme un handicap- peut au contraire constituer un atout dès lors
qu'elle se combine avec la mise en oeuvre d'une intercommunalité bien
comprise.
Le réseau de
500 000 élus
locaux
représente un précieux gisement d'initiatives et d'innovations au
service de nos concitoyens. La décentralisation a
précisément permis de lever les entraves au développement
des initiatives locales.
Au contact direct des hommes et des femmes dont ils partagent les
préoccupations, les élus locaux sont les mieux placés pour
réaliser l'adéquation nécessaire des services publics aux
besoins locaux. Tel est bien le sens de l'idée de subsidiarité
qui doit animer le processus de décentralisation.
Les multiples initiatives des maires -véritables médiateurs
sociaux- pour faire face aux conséquences de la situation
économique sur le tissu social témoignent de cette
réalité, de même que les efforts entrepris par les conseils
généraux pour adapter l'offre de services à la
diversification croissante de la demande en matière d'aide sociale et au
nouveau défi que constitue la dépendance des personnes
âgées.
Face aux problèmes du quotidien, les citoyens ont besoin de s'adresser
à des interlocuteurs proches dotés d'un véritable pouvoir
de décision. Tel est le résultat que la décentralisation
permet d'atteindre.
Ce résultat est d'autant plus remarquable qu'il peut être obtenu
grâce au dévouement d'hommes et de femmes dont les fonctions ne
sont pas rémunérées.
Comme l'a souligné, à juste titre, notre collègue Pierre
Fauchon dans son rapport "
Démocratie locale et
responsabilité
", fait au nom du groupe de travail de la
commission des Lois présidé par M. Jean-Paul Delevoye sur la
responsabilité pénale des élus locaux : "
le
principe de gratuité domine (...) l'accomplissement du mandat. Ce
principe a été conçu avec une très grande rigueur
dès le XIXè siècle. Certes, sous l'effet de
l'accroissement continu des charges administratives des élus locaux, le
législateur a été appelé à prévoir
des dispositions de nature à faciliter l'exercice du mandat. La France
n'a pas pour autant opté -au contraire d'autres Etats européens
tels que l'Espagne ou, dans certaines limites, les Pays-Bas- pour un mandat
à temps plein rémunéré.
". En outre, il
faut bien constater que le régime des indemnités versées
aux élus locaux ne prend pas en considération la très
grande diversité des obligations qui leur sont imposées.
Les collectivités sont enfin des relais efficaces des initiatives des
citoyens, à travers notamment les multiples organismes extra-municipaux
mais aussi le soutien apporté aux manifestations culturelles et
sportives qui animent l'ensemble du tissu social.
Le recours d'un grand nombre de municipalités aux nouvelles technologies
de l'information pour développer la communication sur leurs territoires
témoigne d'une volonté réelle d'adapter l'organisation
institutionnelle aux enjeux de l'avenir.