- L'ESSENTIEL
- AVANT PROPOS
- PARTIE I
LE DROIT, UN DOMAINE PERMÉABLE AUX OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE QUI A VU ÉCLORE UNE OFFRE ÉCONOMIQUE DYNAMIQUE
- A. MALGRÉ LES LIMITES INHÉRENTES AU
MODÈLE PROBABILISTE SUR LEQUEL REPOSE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
GÉNÉRATIVE, LE DROIT SE LAISSE APPRÉHENDER PAR
CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE
- 1. Par sa capacité à imiter -
à première vue - la pensée humaine, l'intelligence
artificielle générative a rapidement trouvé
une application dans le domaine du droit
- 2. L'intelligence artificielle
générative reposant toutefois sur un modèle
probabiliste, son utilisation dans le domaine du droit comporte des limites
quant à sa fiabilité
- 1. Par sa capacité à imiter -
à première vue - la pensée humaine, l'intelligence
artificielle générative a rapidement trouvé
une application dans le domaine du droit
- B. L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
GÉNÉRATIVE : UNE OPPORTUNITÉ POUR
LES ÉDITEURS JURIDIQUES ET LES ENTREPRISES DE LA LEGALTECH,
LIÉE À L'APPÉTENCE D'UNE PART DES PROFESSIONS
JURIDIQUES POUR CES OUTILS
- C. L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
GÉNÉRATIVE PARTICIPE DE L'OBJECTIF À VALEUR
CONSTITUTIONNELLE D'INTELLIGIBILITÉ ET D'ACCESSIBILITÉ DU DROIT,
MAIS NE DOIT PAS ÊTRE ASSIMILÉE À UNE CONSULTATION
JURIDIQUE
- A. MALGRÉ LES LIMITES INHÉRENTES AU
MODÈLE PROBABILISTE SUR LEQUEL REPOSE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
GÉNÉRATIVE, LE DROIT SE LAISSE APPRÉHENDER PAR
CETTE NOUVELLE TECHNOLOGIE
- PARTIE II
UNE TRANSFORMATION INEXORABLE
MAIS HÉTÉROGÈNE DES MÉTIERS DU DROIT ENTRAÎNÉE PAR LE DÉPLOIEMENT DES OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE
- A. LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES ET
LES JURISTES D'ENTREPRISE : UNE ADOPTION RAPIDE DES OUTILS D'INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE QUI DOIT MAINTENIR AU CoeUR DE LEUR
PRATIQUE PROFESSIONNELLE L'INTÉRÊT DU JUSTICIABLE ET LA
QUALITÉ DU DROIT
- 1. Principalement portée par les avocats et
les juristes d'entreprise, l'adoption croissante de l'intelligence artificielle
générative transforme les métiers du droit en promettant
de dégager davantage de temps aux tâches à haute
valeur ajoutée
- 2. Malgré la perméabilité des
tâches juridiques aux outils d'intelligence artificielle
générative, l'expertise humaine reste fondamentale dans le
domaine du droit, ce qui devrait limiter les craintes sur l'emploi qu'aux
fonctions d'assistance
- 3. Plus que les risques sur l'emploi, l'enjeu
principal de l'intelligence artificielle générative
appliquée au droit repose dans son bon usage, qui doit maintenir au
coeur des préoccupations des professionnels
l'intérêt du justiciable et la qualité du droit
- 1. Principalement portée par les avocats et
les juristes d'entreprise, l'adoption croissante de l'intelligence artificielle
générative transforme les métiers du droit en promettant
de dégager davantage de temps aux tâches à haute
valeur ajoutée
- B. LES MAGISTRATS, GREFFIERS ET AUTRES
PROFESSIONNELS DES JURIDICTIONS : AU-DELÀ DU REFUS
THÉORIQUE D'UNE JUSTICE DÉSHUMANISÉE, LE BESOIN PRATIQUE
D'UN RATTRAPAGE NUMÉRIQUE
- 1. Le cadre législatif et
réglementaire restreint les modalités d'emploi de l'intelligence
artificielle générative par les professions
juridictionnelles
- 2. L'urgence du rattrapage numérique de
l'administration de la justice : un préalable à
l'adoption de l'intelligence artificielle, générative ou
non
- 3. À court terme, des effets potentiellement
défavorables de l'intelligence artificielle générative sur
l'exercice de la fonction juridictionnelle
- 1. Le cadre législatif et
réglementaire restreint les modalités d'emploi de l'intelligence
artificielle générative par les professions
juridictionnelles
- A. LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES ET
LES JURISTES D'ENTREPRISE : UNE ADOPTION RAPIDE DES OUTILS D'INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE QUI DOIT MAINTENIR AU CoeUR DE LEUR
PRATIQUE PROFESSIONNELLE L'INTÉRÊT DU JUSTICIABLE ET LA
QUALITÉ DU DROIT
- PARTIE III
LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DU DROIT : CONDITION INDISPENSABLE D'UNE GÉNÉRALISATION RÉUSSIE DES OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE
- A. LA FORMATION INITIALE DOIT ACHEVER SA MUE POUR
FORMER DES JURISTES MAÎTRISANT L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
GÉNÉRATIVE SANS EN ÊTRE DÉPENDANTS
- 1. Une pénétration croissante des
outils d'intelligence artificielle générative au sein des jeunes
générations d'étudiants en droit, qui a conduit les
écoles de droit à s'adapter
- 2. Parallèlement à la transformation
du métier de juriste, les formations juridiques devront continuer
à accompagner ce mouvement sans rendre les futurs juristes
dépendants de ces nouveaux outils
- a) Un consensus apparaît quant à la
nécessité de former les étudiants en droit au bon usage
des outils d'intelligence artificielle générative
- b) L'acquisition d'un solide socle de
connaissances demeure primordiale afin que les juristes de demain soient en
mesure de vérifier les résultats de l'intelligence artificielle
générative et de maîtriser ces outils
- c) Des schémas d'insertion professionnelle
des jeunes juristes à repenser
- a) Un consensus apparaît quant à la
nécessité de former les étudiants en droit au bon usage
des outils d'intelligence artificielle générative
- 1. Une pénétration croissante des
outils d'intelligence artificielle générative au sein des jeunes
générations d'étudiants en droit, qui a conduit les
écoles de droit à s'adapter
- B. LA FORMATION CONTINUE : INDISPENSABLE AU
DÉPLOIEMENT HOMOGÈNE ET VERTUEUX DES OUTILS D'INTELLIGENCE
ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE AU SEIN DE CHAQUE PROFESSION
- A. LA FORMATION INITIALE DOIT ACHEVER SA MUE POUR
FORMER DES JURISTES MAÎTRISANT L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
GÉNÉRATIVE SANS EN ÊTRE DÉPENDANTS
- PARTIE IV
UNE POLITIQUE PUBLIQUE À STRUCTURER DAVANTAGE, SANS SUPERPOSER LES RÉGLEMENTATIONS
- A. L'ÉTAT CONDUIT UNE POLITIQUE BIENVENUE
DE SOUTIEN À L'OFFRE DE SOLUTIONS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
GÉNÉRATIVE
- 1. La diffusion des décisions de justice en
données ouvertes a favorisé le développement de
l'intelligence artificielle générative dans le domaine
juridique
- 2. Les entreprises de la legaltech qui
investissent le champ de l'intelligence artificielle générative
bénéficient de plusieurs dispositifs d'aide publique
généraux
- a) Les politiques publiques de soutien aux
secteurs de l'intelligence artificielle en général et de
l'intelligence artificielle générative en particulier
- b) Les politiques publiques de soutien aux jeunes
pousses, ou start-up, dont peuvent en principe bénéficier les
entreprises du secteur de la legaltech
- a) Les politiques publiques de soutien aux
secteurs de l'intelligence artificielle en général et de
l'intelligence artificielle générative en particulier
- 1. La diffusion des décisions de justice en
données ouvertes a favorisé le développement de
l'intelligence artificielle générative dans le domaine
juridique
- B. L'ÉTAT oeUVRE À L'ADOPTION DE
L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE PAR LES PROFESSIONNELS DU
DROIT
- C. L'ÉTAT ET LES ACTEURS DU SECTEUR
S'ACCORDENT TOUS QUANT AU BESOIN DE STABILITÉ NORMATIVE
- 1. La réglementation applicable aux
logiciels d'intelligence artificielle générative, qu'elle leur
soit spécifique ou non, apparaît déjà
substantielle
- a) Les outils d'intelligence artificielle
générative doivent se conformer au règlement sur
l'intelligence artificielle comme à d'autres textes européens et
nationaux applicables
- b) Les professionnels du droit sont en outre
soumis, lorsqu'ils recourent à une intelligence artificielle
générative, aux principes déontologiques et aux codes
de bonne conduite de leur profession
- a) Les outils d'intelligence artificielle
générative doivent se conformer au règlement sur
l'intelligence artificielle comme à d'autres textes européens et
nationaux applicables
- 2. Les potentielles réglementations
spécifiques à l'application de l'intelligence artificielle au
secteur juridique suscitent l'unanime réprobation des acteurs du
droit
- 1. La réglementation applicable aux
logiciels d'intelligence artificielle générative, qu'elle leur
soit spécifique ou non, apparaît déjà
substantielle
- A. L'ÉTAT CONDUIT UNE POLITIQUE BIENVENUE
DE SOUTIEN À L'OFFRE DE SOLUTIONS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
GÉNÉRATIVE
- LISTE DES PROPOSITIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- COMPTE RENDU DE L'AUDITION
DE MME CLARA CHAPPAZ, SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DU NUMÉRIQUE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
- LE CONTRÔLE EN CLAIR
L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
Rapports d'information
Rapport d'information n° 216 (2024-2025), déposé le