- INTRODUCTION
- I. UN TROISIÈME TRIMESTRE 2023 MARQUÉ
PAR LA CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES PRÉSIDENTES ET
PRÉSIDENTS DE PARLEMENT ET UNE MISSION D'OBSERVATION
PRÉÉLECTORALE EN POLOGNE
- II. L'ACTUALITÉ DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE AU COURS DE LA
TROISIÈME PARTIE DE SESSION ORDINAIRE
- A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
- B. LE RAPPORT SUR L'OBSERVATION DES
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ANTICIPÉES AU
MONTÉNÉGRO (11 JUIN 2023)
- C. LES AUDITIONS ET ÉCHANGES DE
L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE AVEC PLUSIEURS PERSONNALITÉS
- D. LES ENTRETIENS MENÉS PAR LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À STRASBOURG
- 1. Une rencontre avec la délégation
canadienne
- 2. Un entretien avec la Vice-Première
ministre et ministre des Affaires étrangères et de la Diaspora de
la République du Kosovo, Mme Donika Gërvalla-Schwarz
- 3. Une rencontre avec le juge français
à la Cour européenne des droits de l'homme
- 4. Un déjeuner de travail avec le nouvel
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès du
Conseil de l'Europe
- 5. Des rencontres avec deux candidats au poste de
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (APCE) :
MM. Manfred Nowak (Autriche) et Michael O'Flaherty (Irlande)
- 1. Une rencontre avec la délégation
canadienne
- A. LE RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
- III. LE RESPECT DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS
HUMAINS ET DE L'ÉTAT DE DROIT TOUJOURS AU CoeUR DES
PRÉOCCUPATIONS DU CONSEIL DE L'EUROPE
- A. LE PRIX 2023 DES DROITS DE L'HOMME VÁCLAV
HAVEL
- B. L'IDÉOLOGIE D'EXTRÊME DROITE :
UN DÉFI POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS HUMAINS EN EUROPE
- C. LE RESPECT PAR LA FRANCE DES OBLIGATIONS
DÉCOULANT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE
- D. LE LOGICIEL ESPION PEGASUS, LES AUTRES TYPES DE
LOGICIELS SIMILAIRES ET LA SURVEILLANCE SECRÈTE OPÉRÉE PAR
L'ÉTAT
- E. L'EXAMEN DE LA LÉGITIMITÉ ET DE LA
LÉGALITÉ DE LA DÉROGATION AD HOMINEM À LA
LIMITATION DES MANDATS EN FAVEUR DU PRÉSIDENT EN EXERCICE DE LA
FÉDÉRATION DE RUSSIE
- F. DÉBAT D'URGENCE : APPEL À LA
LIBÉRATION IMMÉDIATE DE M. OSMAN KAVALA
- A. LE PRIX 2023 DES DROITS DE L'HOMME VÁCLAV
HAVEL
- IV. LA PRÉVENTION DES CONFLITS ET LA
GESTION DE LEURS CONSÉQUENCES : UNE PRIORITÉ CROISSANTE DU
CONSEIL DE L'EUROPE
- A. DÉBAT D'ACTUALITÉ : LA
SITUATION DANS LE NORD DU KOSOVO À LA SUITE DE L'ATTAQUE RÉCENTE
ET LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉSESCALADE
- B. DÉBAT CONJOINT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE :
- C. DÉBAT D'ACTUALITÉ :
L'ESCALADE DE LA VIOLENCE AU PROCHE-ORIENT SUITE À L'ATTAQUE
RÉCENTE DU HAMAS CONTRE ISRAËL
- D. LA CRISE HUMANITAIRE ÉMERGENTE POUR
L'AFGHANISTAN ET LES RÉFUGIÉS AFGHANS
- E. DÉBAT D'URGENCE : SITUATION
HUMANITAIRE DANS LE HAUT-KARABAKH
- A. DÉBAT D'ACTUALITÉ : LA
SITUATION DANS LE NORD DU KOSOVO À LA SUITE DE L'ATTAQUE RÉCENTE
ET LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉSESCALADE
- V. LA PROTECTION DES PLUS FAIBLES : UNE
NÉCESSITÉ MORALE
- I. UN TROISIÈME TRIMESTRE 2023 MARQUÉ
PAR LA CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES PRÉSIDENTES ET
PRÉSIDENTS DE PARLEMENT ET UNE MISSION D'OBSERVATION
PRÉÉLECTORALE EN POLOGNE
- ANNEXES
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- II. LA COMPOSITION ET LA RÉPARTITION DANS
LES COMMISSIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE
- III. LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
- A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
- B. OBSERVATION DES ÉLECTIONS
LÉGISLATIVES ANTICIPÉES AU MONTÉNÉGRO (11 JUIN
2023)
- C. LA SITUATION DANS LE NORD DU KOSOVO À LA
SUITE DE L'ATTAQUE RÉCENTE ET LA NÉCESSITÉ D'UNE
DÉSESCALALDE
- D. L'IDÉOLOGIE D'EXTRÊME
DROITE : UN DÉFI POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS HUMAINS EN
EUROPE
- E. LE RESPECT PAR LA FRANCE DES OBLIGATIONS
DÉCOULANT DE L'ADHÉSION AU CONSEIL DE L'EUROPE
- F. DÉBAT D'ACTUALITÉ : ESCALADE
DE LA VIOLENCE AU PROCHE-ORIENT SUITE À L'ATTAQUE RÉCENTE DU
HAMAS CONTRE ISRAËL
- G. LE LOGICIEL ESPION PEGASUS ET AUTRES TYPES DE
LOGICIELS SIMILAIRES ET LA SURVEILLANCE SECRÈTE OPÉRÉE PAR
L'ÉTAT
- H. LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA
VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES EN SITUATION DE HANDICAP
- I. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE : SITUATION HUMANITAIRE DANS LE HAUT-KARABAKH
- J. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE
D'URGENCE : APPEL À LA LIBÉRATION IMMÉDIATE D'OSMAN
KAVALA
- A. RAPPORT D'ACTIVITÉ DU BUREAU ET DE LA
COMMISSION PERMANENTE
- IV. LES TEXTES ADOPTÉS PAR
L'ASSEMBLÉE PENDANT LA PARTIE DE SESSION
- V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LES
TROISIÈME ET QUATRIÈME PARTIES DE SESSION DE 2023
- I. L'ORDRE DU JOUR DE LA PARTIE DE SESSION ET LES
INSCRIPTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS DANS LES DÉBATS
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - quatrième partie de la session ordinaire 2023
Rapports d'information
Rapport d'information n° 232 (2023-2024), déposé le