IV. LES TEXTES ADOPTÉS PAR L'ASSEMBLÉE PENDANT LA PARTIE DE SESSION
Texte et rapporteur(e) |
Document(s) |
Commission des questions politiques et de la démocratie |
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Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde Mme Lesia Vasylenko (Ukraine - ADLE) |
Recommandation 2259 (2023) Résolution 2515 (2023) |
L'idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe M. Samad Seyidov (Azerbaïdjan - CE/AD) |
Résolution 2511 (2023) |
Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe M. Iulian Bulai (Roumanie - ADLE) |
Résolution 2516 (2023) |
Commission des questions juridiques et des droits de l'Homme |
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Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l'État M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas - PPE/DC) |
Recommandation 2258 (2023) Résolution 2513 (2023) |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala Mme Petra Bayr (Autriche - SOC) |
Recommandation 2261 (2023) Résolution 2518 (2023) |
Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie M. Pieter Omtzigt (Pays-Bas - PPE/DC) |
Résolution 2519 (2023) |
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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Prévenir les comportements addictifs chez l'enfant Mme Diana Stoica (Roumanie - ADLE) |
Recommandation 2262 (2023) Résolution 2520 (2023) |
Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes M. Simon Moutquin (Belgique - SOC) |
Recommandation 2263 (2023) Résolution 2521 (2023) |
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh M. Domagoj Hajdukovic (Croatie - SOC) |
Recommandation 2260 (2023) Résolution 2517 (2023) |
La crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans M. Birgir Thorarinsson (Islande - PPE/DC) |
Résolution 2522 (2023) |
Commission sur l'égalité et la non-discrimination |
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La prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes en situation de handicap Mme Béatrice Fresko-Rolfo (Monaco - ADLE) |
Résolution 2514 (2023) |
Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
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Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe Mme Yelyzaveta Yasko (Ukraine - PPE/DC) Mme Fiona O'Loughlin (Irlande - ADLE) |
Résolution 2512 (2023) |