J. DÉBAT SELON LA PROCÉDURE D'URGENCE : APPEL À LA LIBÉRATION IMMÉDIATE D'OSMAN KAVALA
L'intervention de M. Frédéric Mathieu, au nom du groupe GUE
Chers collègues,
Que de temps consacré dans notre institution pour traiter l'ensemble des manquements de la Turquie, tant sur le cas d'Osman Kavala, qui est l'objet de ce débat, que sur l'ensemble des autres cas que nous ne devons pas oublier.
S'agissant de l'affaire Kavala, la Cour européenne des droits de l'Homme, en 2019, a conclu, je cite, que « le gouvernement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à la détention du requérant et faire procéder à sa libération immédiate ».
Cette décision, contraignante, n'a toujours pas été respectée par la Turquie. Notre Assemblée, comme l'ensemble des États membres, ne doit pas trembler : sur le fondement de la violation délibérée, récurrente et permanente de ses obligations, la Turquie doit être fermement sanctionnée, ainsi que toutes celles et ceux qui ont participé à l'abjecte répression politique dont fait l'objet Osman Kavala.
Rappelons-le : le sort d'Osman Kavala est identique à celui de milliers d'hommes et de femmes prisonniers politiques qui n'ont rien à faire devant un tribunal et encore moins en prison.
Nous demandons donc la libération immédiate d'Osman Kavala et l'arrêt des poursuites à son encontre. Nous demandons qu'il en soit fait de même pour Abdullah Öcalan, Selahattin Demirtaþ, Figen Yüksekdað et l'ensemble des prisonniers politiques en Turquie.
Nous demandons la liberté et le respect des droits fondamentaux de toutes celles et ceux qui subissent la répression transnationale du Gouvernement turc, où qu'ils soient dans le monde.
Le Gouvernement turc piétine ouvertement ses engagements envers la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il ne s'agit pas d'un malentendu mais d'une ligne politique délibérée et assumée.
À l'heure où l'empilement des crises représente un danger imminent pour les droits humains, le Conseil de l'Europe se doit d'être particulièrement exigeant envers ses membres. Notre patience ne peut pas, ne doit pas être assimilée à de la faiblesse. Nous ne saurions admettre la persistance du Gouvernement turc dans la voie qu'il a délibérément choisie sans handicaper gravement le rayonnement des droits humains et leur effectivité.
Je vous remercie.