Le résumé
Le présent rapport d'information retrace les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) entre juin 2023 et la quatrième partie de session ordinaire de l'APCE, qui s'est tenue à Strasbourg du 9 au 13 octobre 2023.
Outre des échanges avec plusieurs personnalités - le ministre letton des affaires étrangères, en tant que président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe et le commissaire européen à la Justice -, cette partie de session a été marquée par la remise du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel à M. Osman Kavala, défenseur turc des droits humains, par trois débats d'urgence sur la « situation humanitaire dans le Haut-Karabakh », un « appel à la libération immédiate d'Osman Kavala » et le besoin de « garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe», ainsi que par deux débats d'actualité portant sur l' « escalade de la violence au Proche-Orient suite à l'attaque récente du Hamas contre Israël » et sur « la situation dans le nord du Kosovo à la suite de l'attaque récente et la nécessité d'une désescalade ».
Parmi les autres sujets à l'ordre du jour figuraient le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe, l'incidence de l'idéologie d'extrême-droite sur la démocratie et les droits humains, le logiciel espion Pegasus et la surveillance opérée par les États, la prévention de la violence à l'égard des femmes en situation de handicap, les bases légales de la dérogation à la limitation du nombre de mandats présidentiels en Russie, le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le thème de la migration en campagne électorale, ainsi que la crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan.
L'Assemblée a également tenu un débat conjoint sur le thème de la santé mentale, en examinant deux rapports portant respectivement sur la prévention des comportements addictifs chez l'enfant, ainsi que sur la santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes adultes.
