V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LES TROISIÈME ET QUATRIÈME PARTIES DE SESSION DE 2023
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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11 et 12 septembre 2023 |
Paris |
Présent : - M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain). |
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Rapport : L'idéologie d'extrême droite : un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe. |
Rapporteur : M. Samad Seyidov (Azerbaïdjan, CE/AD). |
- Examen du projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité du projet de résolution. |
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Rapport : Création d'un statut de « partenaire jeunesse » au sein de l'Assemblée parlementaire. |
Rapporteur : M. Anastasios Chatzivasileiou (Grèce, PPE/DC). |
- Changement de titre : « Renforcer une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l'Assemblée parlementaire » ; - Examen du projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité du projet de résolution. |
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Rapport : Mondialisation en temps de crise et de guerre : le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. |
Rapporteur : M. George Katrougalos, (Grèce, GUE). |
- Audition de M. Ulrik Knudsen, Secrétaire général adjoint de l'OCDE ; - Examen du projet de rapport. |
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Avis statutaire sur la demande d'adhésion présentée dans la lettre du 12 mai 2022 adressée à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, conformément à la Résolution statutaire (51) 30. |
Rapporteure : Mme Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC). |
Autorisation d'une visite d'information au Kosovo (sous réserve de l'autorisation du Bureau), ainsi que des visites à Bruxelles et à Belgrade. |
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Rapport : Les interconnexions entre le Conseil de l'Europe et la Communauté politique européenne. |
Rapporteur : M. Zsolt Németh, Hongrie, CE/AD). |
- Audition de M. Rodrigo Ballester, Chef du Centre d'Études Européennes du Mathias Corvinus Collegium (MCC), Budapest ; - Examen de l'avant-projet de rapport. |
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Rapport : Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé. |
Rapporteure : Mme Isabel Meirelles, Portugal, PPE/DC). |
Examen d'une note introductive. |
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Rapport : La situation en Iran. |
Rapporteur : M. Max Lucks, Allemagne, SOC). |
- Communication du rapporteur ; - Échange de vues. |
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Rapport : Appel en faveur d'un processus national de réforme politique au Bélarus. |
Rapporteur : M. Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC). |
Audition de M. Valery Tsepkalo, Premier vice-ministre des Affaires étrangères (1994-1997), Ambassadeur du Bélarus auprès des États-Unis (1997-2002), Directeur du Parc de haute-technologie du Bélarus (2005-2017), Candidat à l'élection présidentielle du Bélarus (2020). |
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Rapport : Rapports entre la majorité parlementaire et l'opposition dans une démocratie. |
Rapporteure : Mme Elvira Kovács (Serbie, PPE/DC). |
Examen d'un avant-projet de rapport. |
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Rapport : La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif. |
Rapporteure : Mme Theodora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC). |
Examen d'un schéma de rapport. |
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
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13 septembre 2023 |
Paris |
Présents : - M. Didier Marie (Seine-Maritime - Socialiste, Écologiste et Républicain) ; - Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance). |
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Rapport : Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe. |
Rapporteures : - Mme Yelyzaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC) - Mme Fiona O'Loughlin (Irlande, ADLE). |
- Examen du projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité un projet de résolution. |
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Rapport pour avis : Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde. |
Rapporteur pour avis : M. Claude Kern (Bas-Rhin - Union Centriste). |
- Examen de l'avis ; - Adoption d'amendements au projet de résolution. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan. |
Rapporteurs : - M. Ian Liddell-Grainger, Royaume-Uni (CE/AD ; - Mme Lise Christoffersen (Norvège, SOC). |
Examen de l'avant-projet de rapport. |
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Rapport : - Le respect des obligations et engagements de l'Ukraine. |
Rapporteurs : - M. Alfred Heer (Suisse, ADLE) ; - M. Birgir Thórarinsson (Islande, PPE/DC). |
Demande d'avis à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) sur les amendements à la Loi relative aux minorités (communautés) nationales. |
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Bureau |
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14 septembre 2023 |
Paris. |
Présents : - Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains). |
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Rapport : |
Rapporteur : |
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Établissement du projet d'ordre du jour de la session d'octobre 2023. |
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Suivi du sommet de Reykjavik : élaboration d'une feuille de route détaillée visant à coordonner les travaux des commissions. |
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Élection du/de la Secrétaire Général/e du Conseil de l'Europe (juin 2024) : confirmation de la date des 25 et 26 juin 2023. |
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Prix des Droits de l'Homme Václav Havel 2023 : validation de la pré-sélection des candidats : Osman Kavala (Turquie) ; Justyna Wydrzynska (Pologne) ; Yevgeniy Zakharov (Ukraine). |
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Conférence « L'argent et la démocratie - une relation difficile » (Cologne, 7-8 décembre 202 : constitution d'une commission ad hoc. |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable Réseau des Parlementaires de référence pour un environnement sain |
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18 septembre 2023 |
Paris |
Présent : - Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance). |
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« Quelle protection des droits environnementaux en Europe après le Sommet de Reykjavík ? » |
Échange de vues avec : • Mme Katharina Rall, chercheuse senior, Environnement et droits humains, Human Rights Watch ; • M. Sébastien Duyck, juriste senior, Chef de projet campagne droits humains et climat, Centre pour le droit international de l'environnement (CIEL). |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable Réunion commune Réseau des Parlementaires de référence pour un environnement sain Sous-commission des enfants |
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18 septembre 2023 |
Paris |
Présentes : - Mme Isabelle Santiago (Val-de-Marne - Socialistes et apparentés) ; - Mme Nathalie Serre (Rhône - Les Républicains) ; - Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance). |
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« Prêt à voter » propositions législatives de la Fondation Solar Impulse |
Échange de vues avec des enfants et M. Bertrand Piccard, Président de la Fondation Solar Impulse (Suisse). |
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« Accompagner la transformation de la société avec des droits humains environnementaux renforcés » |
Échange de vues avec des enfants et Mme Corinne Le Quéré, Présidente du Haut Conseil pour le Climat (France) et membre du Climate Change Committee (Royaume-Uni). |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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19 septembre 2023 |
Paris. |
Présentes : - Mme Isabelle Santiago (Val-de-Marne - Socialistes et apparentés) ; - Mme Nathalie Serre (Rhône - Les Républicains) ; - Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance). |
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Rapport : Prévenir les comportements addictifs chez l'enfant. |
Rapporteure : Mme Diana Stoica (Roumanie, ADLE). |
- Examen du projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation. |
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Rapport : Pour une prise en compte de l'impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes. |
Rapporteur : M. Simon Moutquin (Belgique, SOC). |
- Examen du projet de rapport ; - Modification du titre : « La santé mentale et le bienêtre des enfants et des jeunes adultes » ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation. |
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Rapport : Modification intentionnelle de la lignée germinale chez l'être humain. |
Rapporteur : M. Stefan Schennach (Autriche, SOC). |
- Examen du projet de rapport ; - Modification du titre : « Modification du génome héréditaire chez l'être humain » ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution et d'un projet de recommandation. |
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Rapport : Garantir un approvisionnement alimentaire sain, durable et sûr. |
Rapporteur : M. Simon Moutquin (Belgique, SOC). |
- Examen d'une note introductive ; - Modification du titre : « Garantir une alimentation sûre, saine et durable pour tous ». |
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Désignation de Mme Liliana Tanguy (Finistère - Renaissance) comme représentante de la commission au Sommet mondial de la santé, 15-17 octobre 2023, Berlin/en ligne. |
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Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées |
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21 et 22 septembre 2023 |
Reykjavik (Islande). |
Présent : - M. Thibaut François (Nord - Rassemblement National). |
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Rapport : Le thème de la migration et de l'asile en campagne électorale et les conséquences sur l'accueil des migrants et leurs droits. |
Rapporteur : M. Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC). |
- Examen du projet de rapport ; - Adoption du projet de résolution. |
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Rapport : Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains. |
Rapporteur : Mme Stephanie Krisper (Autriche, ADLE). |
- Échange de vues avec • Mme Claudia Ashanie Wilson, avocate, Cabinet d'avocats Claudia & Partners Legal Services, Islande et •Mme Catherine Woollard, Directrice du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (ECRE), réseau d'ONG dont le siège est en Belgique. |
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Rapport : La crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan et les réfugiés afghans. |
Rapporteur : M. Birgir Thórarinsson (Islande, PPE/DC). |
- Examen du projet de rapport ; - Adoption du projet de résolution. |
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Rapport : L'utilisation d'armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés. |
Rapporteur : M. Domagoj Hajdukoviæ (Croatie, SOC) |
- Examen d'un schéma de rapport ; - Échange de vues avec • Mme Rachel Bolton-King, Professeure associée et responsable de cours en sciences médico-légales, Université de Nottingham Trent, Rédactrice en chef du journal Science & Justice pour la Chartered Society of Forensic Science, Royaume-Uni et • M. Christian De Cock, Professeur de droit invité, Université libre de Bruxelles et Université de Gand, colonel à la retraite, ancien conseiller juridique principal de l'État-major de l'Union européenne (EMUE), Belgique. |
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Désignation de M. Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin - La France Insoumise) comme membre titulaire de la Sous-commission sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains. |
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Mission d'observation pré-électorale - Élections législatives |
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25-28 septembre 2023 |
Varsovie |
Présente: Mme Mireille Clapot |
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Rencontre avec de hauts fonctionnaires, des représentants des autorités judiciaires, des autorités électorales et des partis politiques, des organisations de la société civile et des observateurs des médias indépendants, ainsi que des représentants du corps diplomatique. |
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Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement |
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28 et 29 septembre 2023 |
Dublin (Irlande). |
Présent : - M. Bertrand Bouyx (Calvados - Renaissance), Président de la délégation. |