N° 232
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 décembre 2023
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus
par le Sénat (1) sur les travaux de la
délégation française à
l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe au
cours de la quatrième partie de la
session ordinaire 2023,
adressé à M.
le Président du Sénat,
en application de l'article 9
bis du Règlement,
Par M. Alain MILON,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : MM. Olivier Bitz, Alain Cadec, Mme Michelle Gréaume, MM. Claude Kern, Didier Marie, Alain Milon, délégués titulaires ; MM. François Bonneau, Christophe Chaillou, Mmes Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent, M. Christian Klinger, Mme Silvana Silvani, délégués suppléants.
INTRODUCTION
Sur le fondement de l'article 29 de celui de l'Assemblée nationale et de l'article 9 bis du règlement du Sénat, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
En adoptant son ordre du jour définitif à l'ouverture de la session d'automne 2023, l'Assemblée a décidé de tenir trois débats d'urgence sur la « Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh », un « Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala » et le besoin de « Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe», ainsi que deux débats d'actualité portant sur l' « Escalade de la violence au Proche-Orient suite à l'attaque récente du Hamas contre Israël » et sur « La situation dans le nord du Kosovo à la suite de l'attaque récente et la nécessité d'une désescalade ».
Le ministre des Affaires étrangères de la Lettonie, M. Krijânis Kariòð, Président du Comité des Ministres, a présenté sa communication à l'Assemblée et a répondu aux questions de ses membres, de même que la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Mme Marija Pejèinoviæ Buriæ. Le commissaire européen à la Justice, M. Didier Reynders, s'est également adressé aux parlementaires.
Parmi les sujets à l'ordre du jour figuraient le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe, l'incidence de l'idéologie d'extrême-droite sur la démocratie et les droits humains, le logiciel espion Pegasus et la surveillance opérée par les États, la prévention de la violence à l'égard des femmes en situation de handicap, les bases légales de la dérogation à la limitation du nombre de mandats présidentiels en Russie, le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le thème de la migration en campagne électorale, ainsi que la crise humanitaire émergente pour l'Afghanistan.
L'Assemblée a également tenu un débat conjoint sur le thème de la santé mentale, en examinant deux rapports portant respectivement sur la prévention des comportements addictifs chez l'enfant, et sur la santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes adultes.
La session a aussi été marquée par la remise du Prix des Droits de l'Homme Václav Havel à M. Osman Kavala, défenseur turc des droits humains.
Les membres de la délégation française ont pris une part active à tous ces travaux. Cette participation est retracée dans le présent rapport, qui recense également les réunions et événements auxquels ils ont participé entre les parties de session de juin et d'octobre 2023.
I. UN TROISIÈME TRIMESTRE 2023 MARQUÉ PAR LA CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE PARLEMENT ET UNE MISSION D'OBSERVATION PRÉÉLECTORALE EN POLOGNE
A. LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS
Un tableau en annexe retrace la participation des membres de la délégation française à l'APCE aux réunions de commissions qui se sont tenues entre la session de juin et la session d'octobre (annexe V).