E. DÉBAT D'URGENCE : SITUATION HUMANITAIRE DANS LE HAUT-KARABAKH
Le 12 octobre 2023, l'APCE a appelé l'Azerbaïdjan à « assurer un climat de confiance et des conditions matérielles satisfaisantes » pour que les Arméniens du Haut-Karabakh puissent retourner dans leur patrie - y compris des mesures actives pour les rassurer et les encourager dans ce sens.
Dans une résolution sur la base d'un rapport de M. Domagoj Hajdukoviæ (Croatie, SOC) et faisant suite à un débat d'urgence, l'Assemblée a regretté « l'incapacité persistante et de longue date des autorités de l'Azerbaïdjan à rassurer la population arménienne de cette région quant à sa sécurité et au plein respect de ses droits ».
La quasi-totalité de la population arménienne de la région a quitté sa patrie ancestrale et a fui en Arménie « en proie à la menace d'une extinction physique, de la politique de haine contre les Arméniens menée depuis longtemps en Azerbaïdjan, et de l'incertitude quant au traitement que leur réservent les autorités azerbaïdjanaises », ont souligné les parlementaires.
« Il n'est pas trop tard pour l'Azerbaïdjan de remédier à la situation et de prouver sa bonne volonté », ont-ils déclaré, notant les promesses de l'Azerbaïdjan de garantir les droits et les libertés des résidents arméniens et ses intentions concernant la réintégration des résidents arméniens.
L'Assemblée a également déclaré que l'exode massif de la quasi-totalité de la population arménienne de cette région avait donné lieu à des « allégations et à des suspicions raisonnables de nettoyage ethnique ». Notant les déclarations fermes de l'Azerbaïdjan réfutant ces allégations et ces soupçons, elle a enjoint les autorités à « ne ménager aucun effort pour prouver, en actes et en paroles, qu'il n'en est rien ».
Elle a demandé aux autorités azerbaïdjanaises de régulièrement fournir des informations complètes et détaillées sur les mesures prises et prévues pour protéger et renforcer les droits et les libertés des Arméniens de cette région en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme.
Entre autres, l'APCE a également appelé l'Azerbaïdjan à éviter toute manifestation d'intolérance ou de vengeance pour des événements passés, à étendre sa protection au patrimoine culturel arménien de la région, à libérer tous les représentants du Haut-Karabakh détenus ainsi que tous les prisonniers de guerre arméniens actuellement détenus en Azerbaïdjan, et à permettre aux organes et institutions du Conseil de l'Europe d'avoir accès à la région.
Si l'Azerbaïdjan ne remplit pas ses obligations, l'APCE n'aura d'autre choix que de demander l'ouverture d'une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire en réponse à une violation grave par l'Azerbaïdjan de ses obligations statutaires, et de contester les pouvoirs de la délégation azerbaïdjanaise lors de sa première partie de session de 2024, a conclu la résolution.
M. Bertrand Bouyx, président de la délégation française, a pris part au débat.