H. LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES EN SITUATION DE HANDICAP
1. Intervention de Mme Anne Stambach-Terrenoir, au nom du groupe GUE
Merci, Monsieur le Président.
Je veux d'abord remercier, au nom de mon groupe, Mme la rapporteure pour son excellent travail. C'est une contribution attendue quant aux conditions de vie des femmes en situation de handicap.
Car être une femme dans nos sociétés, c'est déjà être plus exposées aux violences, morales, physiques comme sexuelles. En France, par exemple, 82 % des victimes d'homicide conjugal sont des femmes.
Mais ce que montre très bien votre rapport, c'est que la situation s'aggrave encore pour les femmes en situation de handicap. Ainsi, selon le ministère de l'Égalité en Espagne, 13,8 % des femmes ont été exposées à des violences physiques ou sexuelles par l'un de leur partenaire ; et le chiffre s'élève à 20,7 %, soit plus d'une sur 5, pour les femmes en situation de handicap.
Certains handicaps mentaux, cognitifs ou psychiques exposent particulièrement aux violences. Et ma conviction, à la lecture de votre rapport, c'est que nous sommes face à un enjeu grave, systémique, qu'il nous faut saisir dans son ensemble, et que nous sommes seulement au début du chemin.
La première clé, c'est l'autonomie. Dans la plupart de nos pays, l'accessibilité des bâtiments, des services, des logements, des emplois est loin d'être garantie, et l'inclusion de toutes et tous est une véritable gageure, de l'école à l'âge adulte.
Or, lorsque vous êtes dépendante d'un proche ou d'une institution, il peut être difficile déjà d'avoir conscience d'être victime de violence mais aussi de porter plainte, car il faut surmonter la peur de dénoncer la personne dont vous dépendez, la peur de ne pas être crue, la peur de quitter le domicile ou l'institution, la peur enfin de ne plus avoir accès aux soins qui vous sont nécessaires.
D'autre part, aujourd'hui encore, 13 États membres de l'Union européenne autorisent diverses formes de stérilisations forcées, au mépris de la Convention d'Istanbul. Et même dans d'autres pays, nous comprenons que le consentement à la stérilisation n'est pas systématiquement assuré, que l'accord éclairé de la femme n'est pas certain. La stérilisation est même parfois une condition d'accès à une institution.
Nous ne pouvons, en tant que communauté humaine, accepter cette infantilisation, cette atteinte à la dignité des femmes et à leur droit fondamental sur leur corps.
La résolution que vous proposez ouvre des pistes que nous soutenons.
Ainsi, pour prévenir les violences, la déconjugalisation de l'aide aux personnes en situation de handicap est cruciale. En France, elle a été enfin actée l'an dernier, ce que ma famille politique demandait depuis des années, car elle sort les femmes en situation de handicap de la dépendance financière. J'ajoute qu'il faudrait que les différents gouvernements alignent aussi cette aide sur le salaire minimum en vigueur, pour assurer un niveau de vie digne.
Et quant à la prise en charge et l'accompagnement des victimes, l'exemple de la Maison des femmes évoqué dans le rapport est intéressant et invite à réfléchir à la création de structures spéciales pour l'accueil des femmes en situation de handicap dont la vie est en danger, pour leur permettre de quitter leur domicile ou leur hébergement spécialisé et d'être en sécurité.
Mais d'une manière générale, c'est l'accessibilité et l'inclusion à tous les niveaux qui doivent connaître des avancées majeures dans nos pays respectifs, et nous devons tous agir pour faire progresser la désinstitutionnalisation comme le recommande l'ONU.
L'horizon qui doit être le nôtre est parfaitement résumé par Mme Ana Peláez Narváez, que vous citez : « On a le droit de vivre et d'être inclus dans la société, quel qu'en soit le coût. »
À nous tous, chers collègues, d'en faire une priorité, ensemble et sans relâche.
Je vous remercie.
2. L'intervention de Mme Marie-Christine Dalloz
Monsieur le Président,
Je souhaite tout d'abord remercier notre collègue Mme Béatrice Fresko-Rolfo pour son travail remarquable sur un sujet grave et très sous-estimé.
Le mouvement #Metoo a permis une meilleure prise de conscience des violences exercées à l'encontre des femmes mais n'a malheureusement pas eu d'effet notable sur la situation particulière des femmes en situation de handicap, qui reste encore largement méconnue et passée sous silence.
Le handicap entraîne une vulnérabilité encore plus grande lorsqu'il concerne les femmes, en raison des inégalités de genre qui perdurent toujours. L'entretien d'une dépendance économique est un facteur aggravant et je vous suis reconnaissante d'avoir souligné ce point dans votre rapport.
Les situations auxquelles les femmes en situation de handicap sont confrontées peuvent être particulièrement abjectes. L'infantilisation dont elles sont souvent victimes les empêche d'imposer leurs choix, notamment en matière de santé.
L'époque où seules les personnes valides pouvaient décider du sort des personnes en situation de handicap est révolue. La mise à l'écart, qui a longtemps été considérée comme la solution idoine, est maintenant remise en cause à juste titre. L'inclusion du plus grand nombre dans la société est un choix humain qui s'avère être source de richesses. Il faut y tendre autant que faire se peut.
Les pistes urgentes à mettre en oeuvre :
- Tout d'abord, les établissements accueillant des femmes en situation de handicap doivent impérativement faire l'objet d'un contrôle indépendant sans concession. Les viols et autres cas de maltraitance doivent être systématiquement dénoncés, punis et empêchés.
- L'interdiction des stérilisations et des avortements forcés est aussi une priorité. Imposer une telle décision est d'une violence insupportable.
- La mise en place de mesures spécifiques permettant d'améliorer l'accès des femmes en situation de handicap à la justice doit aussi figurer en tête des améliorations et des priorités à encourager. La société se doit d'assurer une protection efficace aux personnes vulnérables.
- Les mesures permettant une meilleure autonomie financière, comme par exemple la déconjugalisation des aides aux personnes en situation de handicap, doivent être encouragées et mises en place le plus rapidement possible. La France l'a effectivement adoptée l'année dernière et j'en suis fière. La dépendance financière des femmes n'est plus acceptable.
Bien évidemment, je voterai pour ce rapport. Encore une fois, je remercie et je félicite Mme la rapporteure pour son travail.