Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)

Rapport d'information n° 461 (2009-2010) de Mme Christiane DEMONTÈS et M. Dominique LECLERC , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, déposé le 18 mai 2010

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE CONSTAT : UN SYSTÈME DE RETRAITE GRAVEMENT MENACÉ PAR SES DÉSÉQUILIBRES
    
    • A. UN DISPOSITIF COMPLEXE MAIS PROTECTEUR QUI A PERMIS D'ASSURER UNE QUASI-PARITÉ ENTRE LE NIVEAU DE VIE DES RETRAITÉS ET CELUI DES ACTIFS
      
      • 1. Les caractéristiques principales du système de retraite actuel
        
        • a) Un système fruit de l'histoire économique et sociale
          
        • b) Une multiplicité de régimes de retraite
          
        • c) La diversité des règles et des paramètres de calcul
          
        • d) Une architecture institutionnelle atypique
          
      • 2. Un système qui a montré ses qualités pour le niveau de vie des retraités
        
        • a) Le niveau de vie moyen des retraités
          
        • b) Les différences entre retraités
          
        • c) Le niveau de vie futur des retraités
          
    • B. UN SYSTÈME DÉJÀ SUBSTANTIELLEMENT RÉFORMÉ
      
      • 1. Vingt ans de constats et propositions
        
        • a) Le livre blanc sur les retraites
          
        • b) Le rapport Briet
          
        • c) Le rapport Charpin
          
        • d) Le rapport Teulade
          
      • 2. Des réformes importantes
        
        • a) La réforme du régime général de 1993
          
        • b) La création du fonds de réserve des retraites et du conseil d'orientation des retraites
          
        • c) La réforme de 2003
          
        • d) La réforme des régimes spéciaux
          
    • C. UN SYSTÈME EN DANGER
      
      • 1. Un déséquilibre financier insoutenable
        
        • a) Un enjeu financier considérable
          
        • b) Une situation dès à présent très dégradée
          
        • c) Des projections à moyen et long terme inquiétantes
          
      • 2. Une crédibilité gravement entamée
        
        • a) Le pacte intergénérationnel brisé
          
        • b) Le pacte intragénérationnel menacé
          
        • c) Une méthode de réforme anxiogène
          
  • II. AGIR SANS ATTENDRE POUR RESTAURER LA SOUTENABILITÉ DU SYSTÈME
    
    • A. EXAMINER TOUS LES PARAMÈTRES
      
      • 1. Le taux de remplacement et le niveau des pensions
        
      • 2. L'âge effectif de départ en retraite
        
        • a) La durée de cotisation
          
        • b) Le relèvement des âges légaux
          
      • 3. Le levier « recettes »
        
        • a) La recette traditionnelle : les cotisations
          
        • b) L'élargissement de l'assiette
          
        • c) La mobilisation de nouvelles ressources
          
    • B. LES AUTRES LEVIERS FINANCIERS
      
      • 1. Clarifier les missions et le financement du FSV
        
        • a) Des missions de plus en plus étendues
          
        • b) Des recettes trop instables
          
      • 2. Préserver les réserves du FRR
        
        • a) Les objectifs du fonds
          
        • b) Les ressources du fonds
          
        • c) Les performances récentes et le montant des réserves
          
        • d) Le fonds de réserve des retraites et le rendez-vous de 2010 sur les retraites
          
      • 3. Le développement de l'épargne retraite en complément de la répartition
        
    • C. EMPLOI ET RETRAITES : DEUX SUJETS À MENER DE FRONT
      
      • 1. La prise en compte de la pénibilité du travail
        
        • a) Le lien entre pénibilité du travail et espérance de vie
          
        • b) Les négociations interprofessionnelles sur la pénibilité
          
        • c) Pour une approche à la fois individuelle et collective de la pénibilité, associant compensation et réparation
          
      • 2. L'emploi des seniors
        
        • a) Emploi des seniors et retraites
          
        • b) La faiblesse du taux d'emploi des seniors : constat et causes
          
        • c) La mobilisation en faveur de l'emploi des seniors
          
        • d) Poursuivre la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors
          
      • 3. L'emploi des jeunes
        
        • a) L'importance de l'âge effectif d'entrée sur le marché du travail pour l'acquisition des droits à la retraite
          
        • b) Faciliter l'insertion des jeunes sur le marché du travail
          
  • III. AU-DELÀ DE L'URGENCE FINANCIÈRE, PENSER UNE MODERNISATION DURABLE DES RETRAITES
    
    • A. INÉQUITÉ, OPACITÉ, COMPLEXITÉ : LES AUTRES MAUX A CORRIGER
      
      • 1. La persistance de règles de calcul des pensions différentes
        
      • 2. Des efforts contributifs différents d'un régime à l'autre
        
      • 3. La diversité des dispositifs de solidarité
        
      • 4. Les différences de traitement entre mono et polypensionnés
        
      • 5. Les mécanismes de compensation entre régimes
        
    • B. POSER LES BASES D'UNE TRANSFORMATION
      
      • 1. Faire de l'équité et de la lisibilité des objectifs prioritaires
        
      • 2. Engager la refondation
        
      • 3. Changer de méthode
        
• TRAVAUX DE LA MISSION
  
  • I. ECHANGE DE VUES
    
  • II. EXAMEN DU RAPPORT
    
• ANNEXE 1 - CONTRIBUTION DU GROUPE CRC - SPG
  
• ANNEXE 2 - GLOSSAIRE