3. Le développement de l'épargne retraite en complément de la répartition
Tout en consolidant le principe de la répartition qui constitue le socle du système de retraite, la loi de 2003 a cherché à apporter une réponse pragmatique au développement de l'épargne retraite afin d'en garantir l'accès à tous, d'en renforcer l'attractivité et d'en assurer l'équité.
A cet effet, la réforme Fillon a, à la fois, cherché à développer l'épargne retraite dans un cadre professionnel avec la création du Perco (plan d'épargne retraite collectif) et à favoriser les initiatives individuelles à travers le Perp (plan d'épargne retraite populaire).
Malgré une progression indéniable de l'encours de l'épargne retraite au cours des dernières années, celle-ci reste marginale dans le financement de la retraite.
Ainsi, en 2008, l'ensemble des dispositifs d'épargne retraite représentait 125,77 milliards d'euros , dont 97,33 souscrits dans un cadre professionnel et 28,44 à titre personnel.
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Montant des encours de l'épargne retraite |
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Encours en millions d'euros 2008 |
Evolution annuelle
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Dispositifs d'épargne retraite souscrits
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28 441 |
3 % |
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- Perp |
4 091 |
20 % |
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- Produits destinés aux fonctionnaires ou élus locaux |
15 878 |
5 % |
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- RMC (retraite mutualiste du combattant) |
6 346 |
- 8 % |
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- Autres |
2 126 |
2 % |
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Dispositifs d'épargne retraite souscrits
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97 333 |
17 % |
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- Professions indépendantes (à titre individuel) |
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Régimes de la loi Madelin |
16 194 |
10 % |
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Exploitants agricoles |
2 740 |
11 % |
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- Salariés (à titre collectif) |
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Perco |
1 859 |
33 % |
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Pere |
108 |
83 % |
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Contrats de l'article 83 (contrats collectifs obligatoires à cotisations définies) |
42 023 |
14 % |
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Contrats de l'article 82
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2 864 |
2 % |
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Contrats de l'article 39
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31 545 |
26 % |
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Ensemble des dispositifs |
125 774 |
14 % |
En proportion des prestations versées, les régimes de retraite supplémentaire et d'épargne retraite représentent une faible partie du total, soit 2,5 % seulement. Les cotisations versées sur ces contrats atteignent 5,3 % de l'ensemble des cotisations acquittées au titre de la retraite.
Si ces montant restent encore très modiques par rapport aux sommes engagées dans les régimes de retraite obligatoires, de base et complémentaires, ils s'inscrivent néanmoins en progression continue depuis quelques années.
Pour autant, ils restent très inférieurs à d'autres placements plébiscités par les Français, comme l'assurance vie avec ses douze millions de contrats et ses 1 300 milliards d'euros d'encours.
Aussi, afin de favoriser le développement de cette épargne retraite qui, compte tenu des perspectives ouvertes par le Cor, va se révéler utile au maintien d'un niveau de pension correct, plusieurs pistes peuvent être explorées.
L'objectif poursuivi doit être de gagner en lisibilité, en transparence et en accessibilité .
Une remise à plat des prélèvements fiscaux et sociaux applicables à ces produits devra à la fois permettre d'assurer une cohérence avec d'autres dispositifs de placement, favoriser l'épargne longue et rendre attractif ce type d'épargne.
Assouplir les modalités de fonctionnement et de gestion de certains de ces contrats devra également faire l'objet d'une attention particulière, par exemple pour autoriser une sortie au moins partielle en capital ou la modulation du versement des rentes.
Trois cibles surtout sont à atteindre de manière prioritaire :
- les jeunes
Il s'agit d'inciter les jeunes à entrer dès à présent dans un mécanisme d'épargne retraite. En effet, le maintien d'un taux de remplacement élevé n'est pas du tout acquis pour les jeunes générations. Or, plus l'épargne retraite commence tôt, même avec des petits montants, plus elle pourra assurer un complément appréciable le moment de la retraite venu. Plusieurs moyens pourraient être envisagés pour aller dans cette voie : en premier lieu, une campagne de communication ciblée et adaptée mais pourquoi pas aussi l'instauration d'une prime annuelle incitative pendant quelques années.
- les salariés des petites et très petites entreprises
Seuls les salariés des grandes entreprises ont réellement accès à une épargne retraite collective. Plusieurs personnes auditionnées par la Mecss ont soulevé la question de la complexité de la mise en place d'un produit d'épargne retraite collective, ce qui rend cette option pratiquement impossible dans une petite entreprise. Des mesures de simplification des procédures et d'assouplissement des modalités de fonctionnement concret des contrats de retraite d'entreprise devront donc être mises à l'étude.
- les personnes aux revenus très modestes
L'épargne retraite est encore loin d'être généralisée et son accessibilité encore perçue comme trop liée à des revenus d'un montant élevé. Une campagne d'information adaptée pourrait sans doute permettre certaines évolutions mais elle resterait insuffisante. La réforme allemande conduite par le ministre Riester est instructive en la matière ; elle pourrait inspirer certaines évolutions dans notre pays.
L'épargne retraite qui est une épargne à durée longue présente en outre le très grand avantage de procurer des moyens de financements solides pour la croissance des entreprises et de l'économie.