Rapport d'information n° 382 (2007-2008) de MM. Philippe ADNOT , Jean-Léonce DUPONT , Christian GAUDIN , Serge LAGAUCHE , Gérard LONGUET et Philippe RICHERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, déposé le 10 juin 2008
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INTRODUCTION
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ET POSITIONS DU
GROUPE DE TRAVAIL
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TITRE I - UN SYSTÈME ACTUEL
OBSOLÈTE
ET INÉQUITABLE
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TITRE II - METTRE EN PLACE UN SYSTÈME
ÉQUITABLE
ET VERTUEUX : VERS UN SYSTÈME DE RÉPARTITION DES MOYENS À LA PERFORMANCE ET À L'ACTIVITÉ (SYMPA)
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I. ÉQUILIBRER LA PRISE EN COMPTE DE
L'ACTIVITÉ ET CELLE DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE FORMATION ET
DE RECHERCHE
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A. L'EFFICIENCE OU LA PERFORMANCE : DES
NOTIONS PARTAGÉES PAR DE NOMBREUX SYSTÈMES
ÉTRANGERS
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B. INSCRIRE LA PRISE EN COMPTE À LA FOIS DE
L'ACTIVITÉ ET DE LA PERFORMANCE DANS UN PROCESSUS
D'ÉVOLUTION
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C. RENFORCER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS LA
FIABILITÉ DES CRITÈRES
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D. PRENDRE EN COMPTE L'ÉVALUATION
QUALITATIVE DANS UN « VOLET CONTRACTUEL
NÉGOCIÉ »
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A. L'EFFICIENCE OU LA PERFORMANCE : DES
NOTIONS PARTAGÉES PAR DE NOMBREUX SYSTÈMES
ÉTRANGERS
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II. FINANCER LA FORMATION
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III. FINANCER LA RECHERCHE
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IV. L'AMÉLIORATION DE LA GESTION DES
UNIVERSITÉS : UN DÉFI À RELEVER
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I. ÉQUILIBRER LA PRISE EN COMPTE DE
L'ACTIVITÉ ET CELLE DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE FORMATION ET
DE RECHERCHE
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TITRE III - INSCRIRE DURABLEMENT LA
RÉFORME
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I. LA MISSION « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » BÉNÉFICIE, A PRIORI,
D'ARBITRAGES BUDGÉTAIRES FAVORABLES
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II. LA PRÉSENTE RÉFORME
NÉCESSITE UN EFFORT FINANCIER AFIN D'INITIALISER UN NOUVEAU MODE DE
FONCTIONNEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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III. LA QUESTION DES EMPLOIS
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A. LES EMPLOIS AU SEIN DES UNIVERSITÉS
: ENJEUX QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
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B. LES INTERROGATIONS LIÉES À
L'ÉVOLUTION DU PLAFOND D'EMPLOIS DE LA MISSION « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » DANS LE CONTEXTE DE LA RGPP
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C. PRIVILÉGIER UNE POLITIQUE D'EMPLOIS
QUALITATIVE
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A. LES EMPLOIS AU SEIN DES UNIVERSITÉS
: ENJEUX QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
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I. LA MISSION « RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » BÉNÉFICIE, A PRIORI,
D'ARBITRAGES BUDGÉTAIRES FAVORABLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES
MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL