B. INSCRIRE LA PRISE EN COMPTE À LA FOIS DE L'ACTIVITÉ ET DE LA PERFORMANCE DANS UN PROCESSUS D'ÉVOLUTION
1. La première étape : définir un équilibre entre activité et performance
Se fondant sur les réflexions des inspections générales, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a engagé des travaux dans ce sens.
Une distinction semble devoir être faite entre la formation, qui actuellement ne fait pas l'objet d'un financement qualitatif, et la recherche, dont le financement s'inscrit d'ores et déjà dans un processus de performance.
S'agissant de la formation , la Conférence des présidents d'universités elle-même suggère que 90 % du financement soient alloués en fonction de l'activité et 10 % selon la performance. Il convient de souligner que la mise en place d'une part performance au titre de la formation constitue une véritable nouveauté que vos rapporteurs soutiennent, dans la mesure où elle inscrit réellement notre système d'enseignement supérieur dans une démarche qualitative affirmée.
Rappelons que les universités assument une mission de service public, assortie de l'obligation d'accueillir et de former des étudiants qu'elles ne peuvent pas sélectionner. L'essentiel du financement de la formation doit, par conséquent, prendre en compte l'activité réelle des établissements. Celle-ci dépend essentiellement du nombre d'étudiants et du contenu de leur formation.
Néanmoins, on ne saurait se contenter d'une « logique de guichet » sans se préoccuper de la qualité et des résultats de la formation des jeunes concernés.
S'agissant de la recherche , la répartition entre l'activité et la performance peut être plus ambitieuse dès l'initialisation du système, dans la mesure où une part non négligeable des crédits est d'ores et déjà allouée dans le cadre du contrat quadriennal en référence à des objectifs et à une évaluation a posteriori de l'atteinte de ces objectifs. Au regard de la situation existante, il convient de retenir a minima une répartition des crédits à l'activité à hauteur de 80 % et à la performance, à hauteur de 20 %.
En s'appuyant sur ces ratios (90/10 pour la formation et 80/20 pour la recherche), et compte tenu du poids relatif de la formation et de la recherche, ce seraient environ 13,5 % des crédits qui seraient, dès 2009, alloués selon la performance , contre seulement 3 % en moyenne aujourd'hui.
2. Vers une prise en compte croissante de l'efficience compte tenu des progrès réalisés par les universités
Pour vos rapporteurs, cet équilibre devra évoluer au cours du temps afin de renforcer le caractère incitatif du dispositif d'allocation des moyens, l'objectif étant que les universités remplissent au mieux leurs missions.
On peut ainsi imaginer que la part globale à la performance soit portée à 15 ou 20 % dans 4 ans, et davantage au-delà. Il convient d'éviter les effets pervers du système San Remo liés au caractère en définitive très peu incitatif des critères, non compensé par un poids suffisant des dotations contractuelles.
Nombre des personnes auditionnées par votre groupe de travail soutiennent la nécessité et la faisabilité d'une telle évolution.
Cette évolution est d'autant plus envisageable que la répartition 80/20 concernant la recherche n'induit pas un changement sensible par rapport à la situation actuelle. On pourrait ainsi étudier la possibilité de passer progressivement à une part performance recherche de 30 % dès 2009 (hypothèse où l'on mettrait également sous la part performance 10 % de la masse salariale sur le modèle de la formation), et, à terme, de 50 %.
Au total, la part des crédits alloués à la performance pourrait donc être comprise entre 13,5 % et 20 % dès 2009.