C. UN SYSTÈME NON UTILISÉ EN PRATIQUE
Ces limites, identifiées et reconnues, ont conduit à ne pas utiliser San Remo ces dernières années, ou marginalement, dans la répartition des moyens .
Le ministère indique ainsi, dans ses réponses au questionnaire de la commission des finances pour le projet de loi de finances pour 2008, que « la répartition des crédits de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur des exercices 2006 et 2007 ne s'est pas faite sur le fondement de San Remo ».
De même « l'attribution d'emplois des années 2005 et 2006 a sensiblement minimisé la signification des ratios produits par le système de répartition des moyens San Remo et la répartition des emplois ouverts en loi de finances pour 2006 et 2007 entre les établissements ne s'est pas appuyée sur ces données ».