B. LES LIMITES
Conçu comme un outil d'aide à la répartition des emplois (enseignants et IATOS) et des crédits de fonctionnement, le dispositif San Remo est aujourd'hui remis en cause : complexe, peu lisible, inéquitable, inadapté à la mise en oeuvre du LMD, éloigné de toute logique de performance et des objectifs fixés par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.
- La mise en place des charges de référence (H/E), censée définir une « dotation cible », n'a pas stabilisé pour autant le système.
Par exemple, confrontées à un certain nombre d'attentes de la communauté universitaire, plusieurs H/E ont été réévaluées en 1998 ainsi que les coûts théoriques de fonctionnement des formations médicales et odontologiques en 1999. Ces revalorisations ont donc favorisé les universités dispensant ces formations, provoquant des insatisfactions chez les autres, notamment littéraires. A titre d'exemple, la revalorisation des charges pour la médecine s'est traduite par une augmentation des dotations théoriques de fonctionnement des universités concernées d'environ 4,57 millions d'euros et par contrecoup, une distribution de moyens en leur faveur relativement plus importante que pour les autres catégories d'universités.
En outre, ce calcul du nombre d'heures par étudiant en fonction des classes de formation et des secteurs disciplinaires ne répond pas à la nouvelle organisation LMD.
- Le système générant des effets de taille et, surtout de seuil, inhérents à sa conception, il parait injuste.
En résumé, lorsqu'une université se rapproche du modèle et de ses charges de référence, l'appréciation de son encadrement est convenable ; en revanche, lorsqu'elle s'en éloigne, l'encadrement est mal évalué et la répartition des moyens qui en découle est plus ou moins injuste. En outre, des effets de cliquet peuvent figer les inégalités entre établissements.
Les charges de référence avaient été élaborées a minima c'est-à-dire sur la base des maquettes pédagogiques (volume horaire global, ventilation cours magistraux, travaux dirigés, travaux pratiques et tailles de groupe) ; il s'avère dans les faits que beaucoup d'établissements mènent des politiques pédagogiques qui justifient notamment des enseignements en petits groupes. Dans ces cas, les critères San Remo définissent moins bien la charge réelle d'enseignement supportée par l'établissement.
- Le système est peu transparent : la volonté de correction a conduit à multiplier des variables annexes pouvant entrer en ligne de compte dans la répartition des moyens (orientations en matière de recherche notamment).
- Le système est inadapté à la mise en oeuvre du LMD et est éloigné des logiques de performance et d'évaluation.
- Enfin, il est incomplet puisqu'il ne concerne ni les crédits de recherche, ni la masse salariale.