TITRE
I - UN SYSTÈME ACTUEL OBSOLÈTE
ET INÉQUITABLE
I. LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS PAR L'ÉTAT
Les moyens en crédits du budget de l'enseignement supérieur sont principalement répartis entre les établissements sur le double fondement :
- d'une dotation (emplois et moyens de fonctionnement) reposant sur des critères d'évaluation quantitatifs (San Remo), dénommée « dotation globale de fonctionnement » ;
- d'une dotation contractuelle (20 % des crédits environ) négociée tous les quatre ans, les établissements étant répartis entre quatre vagues (dites A, B, C, D) ;
S'ajoutent ensuite des enveloppes spécifiques correspondant à des actions particulières : bibliothèques, sécurité des établissements, contrat de plan Etat région, plan Licence, plan Campus...
Outre ces moyens délégués aux établissements, l'Etat assure directement les charges des personnels titulaires des établissements universitaires.
II. SAN REMO : UN SYSTÈME À BOUT DE SOUFFLE
Introduit en 1994, le système San Remo ( S ystème an alytique de Ré partition des Mo yens) était initialement basé sur une logique d'analyse des coûts et des taux d'encadrement moyens constatés par filière de formation.
A. LES PRINCIPES
Cette logique a été abandonnée dès 1997 au profit d'une méthode permettant de calculer, pour chaque établissement, les besoins théoriques en emplois et en crédits de fonctionnement.
La technique de calcul de la dotation théorique de fonctionnement par le modèle San Remo se fonde sur trois critères : les effectifs étudiants, l'encadrement en emplois administratifs et techniques, les surfaces consacrées à l'enseignement. Ces critères servent à calculer quatre types de financement , dont la somme, une fois le montant total des droits d'inscription retranché, constitue la dotation globale de fonctionnement (DGF).
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Principes : San Remo mesure, pour chaque
établissement, les besoins théoriques
1) Emplois Le besoin en heures d'enseignement : il découle de l'application d'un coût horaire par étudiant (H/E) différent selon les classes de formation et d'un coût distinct selon les secteurs disciplinaires. La charge théorique ainsi calculée est comparée au potentiel enseignant dont dispose l'établissement, ce qui permet de déduire les besoins pédagogiques restant à couvrir en emplois et/ou en heures complémentaires. La mise en oeuvre du LMD a toutefois rendu obsolète ce système. Le besoin en emplois IATOS (Ingénieurs, Administratifs, Techniciens, Ouvriers et personnels de Service) : il est calculé à partir d'une analyse fonctionnelle des tâches effectuées par ces personnels, 9 fonctions ayant été identifiées. Pour chaque fonction, un ratio reflétant le mieux le niveau d'activité a été arrêté ; ce ratio permet de déterminer une charge théorique qui, comparée au potentiel disponible (comme pour les enseignants) permet de mesurer le besoin en IATOS d'un établissement. 2) Fonctionnement Le besoin en crédits de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF théorique est calculée par addition de plusieurs éléments : charges d'enseignement, compensation enseignante et IATOS, coût de fonctionnement pédagogique et matériel, coût de logistique immobilière. Les droits d'inscription perçus sont déduits de ce total. |