B. LES INTERROGATIONS LIÉES À L'ÉVOLUTION DU PLAFOND D'EMPLOIS DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » DANS LE CONTEXTE DE LA RGPP
La révision générale des politiques publiques a vocation à « maîtriser et à rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques ». A ce titre, l'ensemble des dépenses publiques ont fait l'objet d'un examen approfondi par des équipes d'audit notamment issues des corps d'inspection générale. Cet exercice doit permettre selon les termes du Premier ministre « de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux dans les trois années à venir et d'améliorer l'efficacité de l'Etat et le service rendu aux citoyens et aux usagers » (Conférence nationale des finances publiques du 28 mai 2008).
Cette position de principe du non remplacement d'un départ sur deux à la retraite soulève les interrogations de vos rapporteurs dans la mesure où elle apparaît contradictoire avec les priorités politiques affichées en matière de recherche et d'enseignement supérieur. Ces interrogations sont d'autant plus profondes qu'elles compliquent sensiblement les questions de rééquilibrage des moyens humains entre universités dans le cadre de la présente réflexion.
Le taux d'encadrement des activités de formation et de recherche dépend de deux variables : le nombre d'étudiants et l'effectif des personnels.
1. Un nombre global d'étudiants relativement stable
Selon les informations communiquées par le ministère sur la base des évaluations de la direction de l'évaluation et de la prospective, le nombre d'étudiants au sein des universités ne devrait pas d'ici 2012 varier de manière sensible . Les projections à partir des tendances actuelles conduisent à une légère diminution (- 0,7 %) de la population étudiante. Cette baisse pourrait toutefois être compensée par une plus grande attractivité de l'enseignement supérieur (objectif de conduire plus de 50 % d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur) et plus précisément de l'enseignement universitaire dont la revalorisation est une priorité gouvernementale. Dans cette perspective, la population étudiante pourrait augmenter de 0,6 %.
La relative stabilité globale de la population étudiante pourrait toutefois couvrir des évolutions non négligeables entre formations : ainsi, les projections indiquent notamment une augmentation sensible des étudiants en santé (+ 21,7 %) ainsi qu'en droit et en sciences sociales (+ 9 %).
Ces projections soulignent deux éléments :
- le taux d'encadrement des activités de formation et de recherche n'a pas vocation à diminuer naturellement du fait des évolutions démographiques ;
- en revanche, ce taux d'encadrement nécessite d'être modulé en fonction des évolutions disciplinaires du public concerné.