N° 382
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 juin 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) et de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (2) par le groupe de travail (3) sur la réforme de l' allocation des moyens par l' État aux universités ,
Par
MM. Philippe ADNOT, Jean-Léonce DUPONT, Christian GAUDIN, Serge LAGAUCHE, Gérard LONGUET et Philippe RICHERT,
Sénateurs.
|
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Elie Brun, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, M. Denis Detcheverry, Mme Catherine Dumas, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, M. Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahadine Ibrahim Ramadani, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Alain Le Vern, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet. |
(2) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
(3 ) Ce groupe de travail est composé de : MM. Philippe Adnot, Jean-Léonce Dupont, rapporteurs , MM. Christian Gaudin, Serge Lagauche, Gérard Longuet et Philippe Richert, membres .
« Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible . »
Saint-Exupéry
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La qualité de notre enseignement supérieur et de notre recherche universitaire constitue un sujet de préoccupation fondamentale pour les commissions des affaires culturelles et des finances du Sénat :
- en rassemblant plus de 75,6 % des étudiants, le système universitaire a vocation à influencer de manière décisive notre positionnement au sein de l'économie de la connaissance ;
- toutefois, en dépit de cette fonction essentielle, l'enseignement supérieur a longtemps été considéré comme le « parent pauvre » de l'Education nationale, alors même que ses missions se sont multipliées et complexifiées du fait de sa démocratisation.
C'est pourquoi vos deux commissions se sont déjà pleinement investies, ces dernières années , dans les évolutions législatives ou budgétaires qui ont été engagées afin de revaloriser, aussi bien qualitativement que quantitativement, notre système universitaire : loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités 1 ( * ) , discussion du projet de loi de finances pour 2008.
La présente réflexion s'inscrit dans la continuité de ces travaux, avec toutefois une originalité : la composition d'un groupe de travail commun aux deux commissions afin de contribuer, en amont, à la réflexion du ministère sur un sujet a priori technique , à savoir la révision du mode de calcul des dotations budgétaires attribuées par l'Etat aux universités, système dit « San Remo 2 ( * ) ».
Toutefois, ce travail ne se résume pas à une simple réflexion méthodologique ; il a vocation à modifier de manière durable les modes de fonctionnement des établissements universitaires.
Les modalités d'attribution des moyens ne sont pas neutres : elles influencent les comportements des acteurs et doivent, à ce titre, être définies au regard des objectifs que l'on souhaite atteindre. Cet aspect est d'autant plus important aujourd'hui que la réflexion s'inscrit dans le cadre d'une augmentation des moyens de l'enseignement supérieur de l'ordre de 50 % entre 2007 et 2012.
Le travail parlementaire trouve ainsi toute sa justification puisqu'il doit notamment s'assurer de l'efficience de la dépense publique , que ce soit lors des discussions des différents projets de loi de finances ou dans le cadre de ses missions de contrôle ou d'évaluation.
Au regard des enjeux soulevés par la rénovation du système d'allocation des moyens de l'Etat aux universités, les travaux du groupe de travail se sont appuyés sur une double ambition :
- restaurer une plus grande équité entre les universités,
- tout en incitant ces dernières à davantage d' efficience dans l'utilisation des moyens.
Les propositions formulées dans le présent rapport relèvent d'une démarche pragmatique, dont l'objectif final est de permettre à chaque université de développer sa propre excellence, par une politique d'établissement adaptée à son environnement, à ses atouts et à ses ambitions.
Cette politique, ne l'oublions pas, doit être conçue au bénéfice de l'étudiant et de la Nation. Les membres du groupe de travail ont conduit leurs travaux avec ce souci de remettre l'étudiant au coeur d'un système d'enseignement supérieur dédié à sa réussite.
* 1 Rapport n° 372 (2006-2007) présenté par M. Jean-Léonce Dupont au nom de la commission des affaires culturelles ; avis n° 373 (2006-2007) présenté par M. Philippe Adnot au nom de la commission des finances.
* 2 S ystème an alytique de ré partition des mo yens.