La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence

Rapport d'information n° 27 (2007-2008) de MM. Thierry FOUCAUD et Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 octobre 2007

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• I. UNE RÉFORME ENGAGÉE MAIS ENCORE INABOUTIE
  
  • A. LA PERSISTANCE D'UN « CLOISONNEMENT ADMINISTRATIF TENACE »
    
  • B. LA RATIONALISATION INACHEVÉE DES SYSTÈMES D'INFORMATION
    
• II. UNE MODERNISATION À RELANCER D'URGENCE
  
  • A. DES ÉTUDES MAIS PAS ENCORE DE PRISE DE DÉCISION
    
  • B. DES RECOMMANDATIONS, LARGEMENT PARTAGÉES, À METTRE EN oeUVRE D'URGENCE
    
  • C. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES FINANCES
    

• TRAVAUX DE LA COMMISSION :
  
  • AUDITION DE M. CHRISTIAN BABUSIAUX, PRÉSIDENT DE LA 1ÈRE CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES, M. ALAIN CASANOVA, CHEF DU SERVICE DES PENSIONS, M. HUGUES BIED-CHARRETON, CHEF DE SERVICE À LA DIRECTION DU BUDGET, MME NATHALIE MORIN, CHEF DE SERVICE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE, ET M. FRÉDÉRIC ALADJIDI, DIRECTEUR-ADJOINT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
    
  • AUDITION DE M. ANDRÉ SANTINI, SECRÉTAIRE D'ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, CHARGÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE, SUR LE SERVICE DES PENSIONS DE L'ETAT
    
• ANNEXES 1 : LETTRE EN DATE DU 3 OCTOBRE 2006, DE M. JEAN ARTHUIS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT, À M. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES ; LETTRE EN DATE DU 22 JUIN 2007, DE M. PHILIPPE SÉGUIN, PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, À M. JEAN ARTHUIS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES ; LETTRE EN DATE DU 12 OCTOBRE 2007 DE MME NATHALIE MORIN, CHEF DE SERVICE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE, À M. JEAN ARTHUIS, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES FINANCES
  
• ANNEXE 2 : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LE SERVICE DES PENSIONS DE L'ETAT
  
• INTRODUCTION
  
• PARTIE I : LE SERVICE DES PENSIONS, PIVOT DE LA CHAÎNE PENSIONS
  
  • I. LES ÉTAPES DU TRAITEMENT DES DOSSIERS
    
    • A. LE DOSSIER D'EXAMEN DES DROITS À PENSION
      
    • B. L'ARRÊTÉ DE RADIATION DES CADRES
      
    • C. LA CONCESSION DE LA PENSION
      
    • D. LE RÈGLEMENT DES PENSIONS ET LEUR COMPTABILISATION
      
  • II. L'ORGANISATION DU SERVICE
    
  • III. LES SYSTÈMES D'INFORMATION
    
    • A. UNE MULTIPLICITÉ PERSISTANTE
      
    • B. DES TRANSFERTS DE DONNÉES LARGEMENT AUTOMATISÉS
      
  • IV. LES CONTRÔLES
    
  • V. LA COORDINATION D'ENSEMBLE
    
    • A. UNE APPROCHE PAR LES RISQUES CANTONNÉE AU SEUL SERVICE DES PENSIONS
      
    • B. UN RÉSEAU DES SERVICES GESTIONNAIRES DES PENSIONS À CONSTRUIRE
      
    • C. UN CLOISONNEMENT ADMINISTRATIF TENACE
      
• PARTIE II : LE SERVICE DES PENSIONS, PILOTE BUDGÉTAIRE
  
  • I. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
    
    • A. LA DÉFINITION ET LES OBJECTIFS
      
    • B. LA CONTRIBUTION EMPLOYEUR
      
  • II. LES PRINCIPES DU CAS À L'EPREUVE DE LA GESTION 2006
    
    • A. LA CONSTRUCTION DE L'ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE ANNUEL (DÉPENSES ET RECETTES)
      
    • B. L'ÉQUILIBRE MENSUEL ENTRE LES DÉPENSES ET LES RECETTES
      
      • 1. Les dépenses
        
      • 2. Les recettes
        
      • 3. Les pistes d'amélioration
        
    • C. LES PERFORMANCES
      
      • 1. La maîtrise des coûts
        
      • 2. La qualité du service rendu
        
      • 3. Les indicateurs propres au service des pensions
        
      • 4. La portée de l'approche par la performance
        
    • D. LES CAPACITÉS D'ANALYSE PROSPECTIVE
      
• PARTIE III : LE SERVICE DES PENSIONS, MAÎTRE D'oeUVRE DU COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE
  
  • I. LE DROIT À L'INFORMATION SUR LES RETRAITES
    
    • A. LES PRINCIPES ET LES BASES
      
    • B. L'APPROCHE PROSPECTIVE
      
    • C. UN CALENDRIER CONTRAINT
      
    • D. L'ORGANISATION MISE EN PLACE AU NIVEAU NATIONAL
      
  • II. LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE
    
    • A. L'ORGANISATION DU PROJET
      
    • B. LES ÉTAPES TECHNIQUES
      
    • C. LA SITUATION AU MOIS DE MARS 2007
      
  • III. LE COMPTE INDIVIDUEL DE RETRAITE, BASE DE CALCUL DE LA PENSION
    
    • A. LES PERSPECTIVES
      
    • B. LES CONDITIONS
      
    • C. L'URGENCE DU CHOIX
      
• PARTIE IV : LE SERVICE DES PENSIONS, POINT D'APPUI D'UNE RÉFORME D'ENSEMBLE ENCORE INABOUTIE
  
  • LA STRATÉGIE INTERMINISTÉRIELLE D'ENSEMBLE
    
  • L'INTÉGRATION DES CRP ET DU SERVICE DES PENSIONS
    
  • I. LA PLACE DES MINISTÈRES EMPLOYEURS
    
  • II. LA TRANSFORMATION DU RÔLE DU SERVICE DES PENSIONS
    
  • III. LA CONDUITE DU CHANGEMENT
    
• CONCLUSION