D. LE RÈGLEMENT DES PENSIONS ET LEUR COMPTABILISATION
Les fichiers des pensions concédées, accompagnées des titres de pension dématérialisés, sont transmis hebdomadairement, sous forme électronique, aux centres régionaux des pensions concernés 16 ( * ) . Sur cette base, le CRP vérifie 17 ( * ) la liquidation proposée et il saisit les coordonnées bancaires du pensionné et, le cas échéant, son changement d'adresse. Dans certains cas, le CRP est amené à calculer un complément qui s'ajoute au montant de la pension (par exemple, une majoration de pension pour atteindre le minimum vieillesse, un complément à la pension de réversion ou une indemnité temporaire de résidence). Le CRP comptabilise et met en paiement la pension qu'il gère ensuite jusqu'à l'extinction du droit, le plus souvent par décès du pensionné.
Les pensions de réversion sont considérées comme de nouvelles pensions. Elles sont instruites par le service des pensions, concédées, puis transmises aux CRP.
Les CRP, qui emploient environ 450 agents, traitent aussi les pensions militaires d'invalidité, les allocations temporaires d'invalidité, les retraites du combattant, les titres de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire ainsi que, depuis 2006, les pensions versées au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique.
* 16 La compétence des CRP est géographique, toutes les pensions d'un pensionné étant traitées dans la trésorerie de rattachement, exceptées les pensions d'Alsace-Lorraine (régime concordataire), traitées par le CRP de Strasbourg, quelle que soit l'adresse du titulaire du droit. Cette répartition des dossiers est effectuée par le département informatique de la trésorerie générale de Dijon qui reçoit les fichiers du service des pensions.
* 17 Il s'agit de vérifier la validité du calcul effectué par le service des pensions. La vérification s'appuie sur les éléments disponibles, notamment le nombre de trimestres acquis et l'indice de calcul. Les travaux récents de la Cour, menés dans deux CRP, montrent que ces vérifications confirment, dans pratiquement tous les cas, le montant arrêté par le service des pensions.