II. LE COMPTE INDIVIDUEL RETRAITE
A. L'ORGANISATION DU PROJET
Afin d'être en mesure d'alimenter le GIP-IR, l'État doit assurer la mise à disposition, dans un calendrier établi, des informations nécessaires. Le service des pensions a été chargé, pour le régime des PCMR, de définir et de diriger le dispositif destiné à fournir les données requises. Le chef du service des pensions conduit l'équipe pluridisciplinaire chargée de ce projet.
L'organisation retenue 53 ( * ) s'appuie, au titre de la maîtrise d'ouvrage, sur un comité de pilotage (COPIL) placé sous la co-responsabilité du secrétaire général des ministères du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de l'économie, des finances et de l'emploi. Y sont associés les différents ministères employeurs. Principalement chargé de l'alimentation des comptes individuels de retraite, ce comité doit aussi s'assurer de la bonne articulation entre le projet CIR et celui relatif aux systèmes d'information interministériels des ressources humaines 54 ( * ) .
B. LES ÉTAPES TECHNIQUES
Pratiquement, le projet CIR s'articule en deux étapes principales.
La première vise à répertorier les agents 55 ( * ) de l'État dans l'annuaire inter-régime du GIP-IR. Une personne ne doit posséder qu'un identifiant. Le système national de gestion des identifiants (SNGI), géré par la CNAV, valide la donnée. Cette opération, en apparence simple, s'est révélée complexe. La mise à jour des systèmes d'information des ministères 56 ( * ) a ainsi pris plus de temps que prévu.
L'identification unique de l'agent dans l'annuaire permettra de renseigner son compte des données de carrière. C'est la deuxième étape. Les ministères peuvent alors transmettre vers le CIR, dans un format convenu - le fichier d'interface partenaire (FIP) -, les données détaillées de la carrière de l'agent, ainsi que les éléments, concernant sa situation familiale ou autres, à prendre en compte pour le calcul du droit à pension.
Pour alimenter le CIR, outre la possibilité d'utiliser les données des systèmes d'information de ressources humaines, il a été prévu de pouvoir saisir directement tout ou partie des données. Dans ce but, un outil, DAMIER, a été mis à disposition des ministères au cours du dernier trimestre 2006. Cette saisie directe s'est imposée car les SIRH ne présentent pas, loin de là, toutes les données nécessaires au renseignement du CIR. Ils ne reconstituent pas toujours les données de carrière au-delà d'un certain nombre d'années 57 ( * ) et ne contiennent pas certaines données particulières telles que les bonifications ou les rachats d'années d'étude.
L'alimentation du CIR s'effectue progressivement, par cohorte ou classe d'âge, en fonction du calendrier défini par le GIP-IR. Par la suite, chaque ministère transmettra régulièrement, probablement chaque premier trimestre, une déclaration annuelle (via la fiche interface partenaire dans un premier temps) complétant le compte individuel retraite des éléments de carrière enregistrés pour l'année précédente.
* 53 La circulaire n° 5.017 du premier ministre aux ministres et secrétaires d'État du 14 octobre 2004 fixe l'organisation et les objectifs du projet. Elle figure en annexe au présent rapport.
* 54 Extrait de la circulaire du premier ministre citée dans le renvoi précédent.
* 55 Soit environ 2,7 millions d'agents et donc autant de comptes, mais ces agents peuvent être recensés dans d'autres régimes.
* 56 Le SNGI est la référence. Si une divergence est identifiée, il faut modifier les diverses bases de données des ministères, telles que les applications de paye ou de GRH, avec des conséquences non négligeables en termes de charge de travail et de service rendu au fonctionnaire.
* 57 De surcroît, la diversité des systèmes d'information RH recensés dans les différents ministères et directions rend peu aisés les échanges d'informations sur la carrière des agents.