III. LE COMPTE INDIVIDUEL DE RETRAITE, BASE DE CALCUL DE LA PENSION
Si le CIR est justifié par le droit à l'information du futur pensionné, il tend aussi à s'imposer comme le futur élément pivot du système de calcul et de concession des pensions des agents relevant des PCMR.
En effet, après avoir été créé, renseigné une première fois, puis actualisé annuellement, le CIR regroupera l'ensemble des informations nécessaires à la liquidation et à la concession de la pension. Les informations complémentaires, non disponibles dans le CIR au moment de la radiation des cadres, pourront être recueillies, le cas échéant, auprès des ministères ou des agents. Autrement dit, la chaîne pensions actuelle et la chaîne CIR feront doublons.
A. LES PERSPECTIVES
Du point de vue du traitement administratif, utiliser le CIR comme base de calcul des pensions apporterait plusieurs avantages :
- les données seraient tenues à jour et contrôlables en permanence, par l'administration aussi bien que par l'agent qui aura la possibilité de faire rectifier les informations figurant dans les RSI et les EIG ;
- la reconstitution de carrière ne serait plus nécessaire, du fait de l'alimentation du CIR au fur et à mesure de l'avancement de la carrière, ce qui devrait alléger considérablement la charge de travail aujourd'hui assurée par les 1 800 agents 58 ( * ) des ministères employeurs ;
- les systèmes d'information des ressources humaines des ministères n'auraient plus à couvrir la fonction pensions et ferait ainsi l'économie du développement d'un module de gestion de dossiers de pension 59 ( * ) ;
- à terme, il s'ensuivrait une simplification du maillage actuel des systèmes d'information de la fonction pensions (SIRH des ministères, CONDOR ou les systèmes d'information de gestion des pensions et VISA3) ;
En définitive, l'introduction du CIR apparaît comme une opportunité de rationaliser l'ensemble de la chaîne pensions actuelle, notamment en reconsidérant les responsabilités respectives des ministères employeurs et du service des pensions.
La transition entre le système actuel et la solution CIR devrait pouvoir s'opérer sans rupture de service. Le schéma ci-dessous résume ce que pourrait être l'évolution du traitement des flux d'information :
B. LES CONDITIONS
Certaines conditions devraient être satisfaites pour que les opérations de liquidation et de concession s'opèrent sur la base des données du CIR :
- tout d'abord, la mise en place du transfert automatique de données entre le CIR et VISA3, qui s'impose en tout état de cause : seules les études générales ont à ce jour été engagées et la mise en oeuvre est prévue en 2009/2010. L'option d'une évolution du CIR, à l'horizon 2011, pour lui donner des capacités de liquidation et de concession vient d'être prise en considération ;
- l'alimentation automatique du CIR par les systèmes d'information des différents ministères employeurs : priorité actuelle du service des pensions, ce lien permettrait, de plus, de disposer des mêmes données, pour un agent, dans le CIR et dans le système d'information du ministère employeur ;
- enfin, les RSI et les EIG devraient se substituer au dossier d'examen des droits à pension, élaborés par les ministères employeurs et transmis aux agents.
* 58 Le décompte des effectifs, en ETP, mobilisés par la fonction de préparation des dossiers de pensions au sein des ministères employeurs, reste entaché d'incertitudes.
* 59 Les systèmes de gestion de ressources humaines (progiciel de gestion intégré - PGI), développés pour les besoins des sociétés commerciales, et déployés dans les ministères, ne comportent pas de module « sur étagère » traitant des pensions, cette fonction n'étant pas nécessaire dans le secteur privé.