Projet de loi de finances pour 2000, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 23 - Equipement, transports et logement : III. - Transports : transports terrestres.
CAZALET (Auguste), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 23 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- CHAPITRE PREMIER
- PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
-
CHAPITRE II
LE CADRE RÉNOVÉ DES CONCOURS DE L'ÉTAT AUX TRANSPORTS FERROVIAIRES-
I. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME
DU TRANSPORT FERROVIAIRE
-
A. LA MISE EN PLACE DE RÉSEAU
FERRÉ DE FRANCE
- 1. Inventaire et valeur du patrimoine
- 2. Mise en place des structures de fonctionnement
- 3. La répartition des rôles entre l'Etat, RFF et la SNCF
- 4. Les relations financières entre le budget des transports terrestres, Réseau ferré de France et la SNCF
- 5. La mise en place du conseil supérieur du service public ferroviaire
- B. L'EXPÉRIMENTATION DE LA RÉGIONALISATION DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS
- C. LE PROJET INDUSTRIEL DE LA SNCF
-
A. LA MISE EN PLACE DE RÉSEAU
FERRÉ DE FRANCE
- II. LA SITUATION DE LA SNCF
- III. LA SITUATION FINANCIÈRE DE RFF
- IV. DES RISQUES POUR L'AVENIR DE LA SNCF
-
I. LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉFORME
DU TRANSPORT FERROVIAIRE
-
CHAPITRE III
LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN ILE DE FRANCE -
CHAPITRE IV
LE DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS
DE PROVINCE -
CHAPITRE V
LES VOIES NAVIGABLES - MODIFICATIONS DE CRÉDITS ÀDOPTEES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION