C. LA SITUATION FINANCIERE DE LA SNCF
1. Les exercices 1998 et 1999
Le tableau suivant retrace le détail des résultats financiers de la SNCF pour 1998 et de ses prévisions pour 1999.
|
Résultats 1998 |
Prévision 1999 |
chiffre d'affaires |
77 065 |
78 405 |
charges d'exploitation courante |
- 84 726 |
- 90 764 |
excédent brut d'exploitation |
8 319 |
7 224 |
amortissements et provisions nets |
- 6 276 |
- 5 953 |
résultats d'exploitation |
1 963 |
1 271 |
résultat financier |
- 1505 |
- 1194 |
résultat courant |
458 |
77 |
résultat exceptionnel |
- 1 107 |
0 |
résultat net |
-649 |
77 |
Le
résultat de la SNCF s'est amélioré en 1998, et un retour
à l'équilibre est prévu en 1999.
Il faut rappeler que la réforme de 1997 a rendu possible ce redressement
en transférant les charges d'infrastructure sur RFF.
•
D'une part, les comptes de la SNCF ont été
immédiatement améliorés, en raison essentiellement de deux
mouvements :
-
le transfert des actifs représentant l'infrastructure a eu
pour effet d'alléger de 5 milliards de francs les dotations nettes aux
amortissements ;
- la prise en charge de 134,2 milliards de francs de dette par RFF se
traduit par un allégement de 9 milliards de francs de charges
financières, auxquelles il convient d'ajouter, pour comparer les
montants à périmètre constant, 1 milliard de francs de
charges financières sur les investissements de 1997 qui ne sont plus
à la charge de la SNCF. Il en résulte donc un allégement
de 10 milliards de francs.
•
D'autre part, la réforme a fait de RFF un client
de la SNCF, qui effectue pour le compte du nouvel établissement public
des prestations de service de deux natures : investissements et gestion de
l'infrastructure. Cela a augmenté son chiffre d'affaires de 30,6
milliards de francs, soit 13,8 milliards de francs de travaux effectués
pour le compte de RFF et 16,8 milliards de francs de redevance pour la gestion
de l'infrastructure. Elle paiera à RFF un péage de l'ordre de
6,1 milliards de francs.
C'est cette amélioration mécanique du résultat de la
SNCF, qui fait que l'équilibre est désormais à sa
portée.
En 1998, la SNCF a enregistré un déficit de 649 millions de
francs, contre un déficit de 959 millions de francs en 1997, soit une
amélioration de 310 millions de francs.
L'excédent brut d'exploitation s'élève à 8,3
milliards de francs, contre 6,4 milliards de francs en 1997, soit une
progression très significative de 1.774 millions de francs, grâce
au développement du chiffre d'affaires (notamment pour les grandes
lignes).
Cette amélioration de la prévision résulte principalement
d'un allégement des charges plus important que la diminution des
produits.
Ainsi, malgré la baisse des produits en raison de la diminution des
travaux réalisés par RFF (-7,2 milliards de francs) et la
diminution des produits d'exploitation, le résultat s'est
amélioré en raison de la réduction des charges (achats de
travaux).
En revanche, les charges de personnel progressent de 604 millions de francs par
rapport à 1997, soit +1,3%. Cette progression s'explique par une
croissance des éléments fixes et variables de
rémunération ainsi que des charges patronales.
2. L'endettement de la SNCF
Le tableau ci-après donne le montant et la structure de l'endettement à long terme à fin 1998.
|
entreprise |
SAAD |
|
||||||||||||
dette |
dette au bilan |
opération eurofima |
engagements sur échanges financiers |
endettement financier à la charge de l'entreprise |
dette transférée |
engagement sur échanges financiers |
endettement financier à la charge du SAAD |
dette globale émise par la SNCF |
|||||||
|
à la charge de l'entreprise |
couverte par la créance sur RFF |
TOTAL |
|
donnés |
reçus |
|
|
donnés |
reçus |
|
|
|||
FRANCS |
- 10 318 |
107 357 |
97 039 |
22 395 |
23 665 |
38 |
35 704 |
43 392 |
8 734 |
131 |
51 995 |
195 056 |
|||
DEVISES |
28 923 |
15 123 |
44 046 |
5 930 |
1 721 |
25 475 |
8 099 |
11 775 |
1 320 |
9 899 |
3 196 |
26 418 |
|||
TOTAL |
18 605 |
122 480 |
141 085 |
28 325 |
25 386 |
25 513 |
43 803 |
55 167 |
10 054 |
10 030 |
55 191 |
221 474 |
Le
montant total de cette dette reste dans les écritures de la SNCF.
Toutefois, l'entreprise est partiellement allégée de sa charge,
à la suite de trois opérations.
•
L'inscription d'une dette de 122,48 milliards de francs
au passif de RFF vis-à-vis de la SNCF. Cette dette n'est pas
réduite à due concurrence de 122,48 milliards de francs "repris"
par RFF. En effet, RFF est endetté vis-à-vis de la SNCF à
hauteur de 122,48 milliards de francs, mais la SNCF voit cette dette maintenue
à son bilan : elle n'est allégée, en
réalité, que de la charge de cette dette, qui lui est
versée annuellement par RFF.
La prise en charge de cette dette imputable à l'infrastructure
s'opère, pour chaque ligne d'emprunt de la SNCF identifiée au 1er
janvier 1997, par l'acquittement d'une fraction égale à
134,2/198,52 des charges.
•
En outre, il convient à nouveau de mentionner
l'inscription au service annexe de 28,8 milliards de francs
supplémentaires au 1er janvier 1997.
•
Enfin, il convient de rappeler pour mémoire qu'il
reste une dette de 38 milliards de francs transférée au
service annexe en 1991.
La dette de la SNCF, à la charge de l'entreprise n'est donc plus, au
1er janvier 1999, que de 43,8 milliards de francs.
Cette dette est essentiellement libellée à taux fixe (81 %) et en
francs (89 %). Son taux d'intérêt moyen, en baisse continue depuis
1990, a encore fortement chuté puisqu'il s'établit en 1998
à 5,36 % contre 6,86 % en 1997.
Dette entreprise |
Montant brut |
emprunts obligataires et non obligataires |
141 085 |
à taux fixe |
125 893 |
à taux variable |
15 192 |
emprunts de trésorerie |
12 028 |
intérêts courus sur emprunts |
5 323 |
autres dépôts et cautionnements |
74 |
TOTAL GENERAL |
158 510 |
La
dette de la SNCF continue cependant à progresser.
L'endettement
à long terme de la SNCF a été ramené à 45,2
milliards de francs fin 1997, après le transfert de la dette relative
à l'infrastructure ferroviaire à Réseau ferré de
France (RFF) pour 134,2 milliards de francs et le désendettement
complémentaire de 28,3 milliards de francs par transfert au service
annexe d'amortissement de la dette (qui représentait, fin 1997, 56
milliards de francs).
Fin 1998, l'endettement à long terme de la SNCF avait progressé,
puisqu'il s'élevait à 47,2 milliards de francs (+4,4%) pour la
dette de l'entreprise, alors que le service annexe d'amortissement de la dette
(SAAD) s'élevait à 55,2 milliards de francs, soit une
légère diminution (-1,4%). Toutefois, l'objectif étant
d'apurer, grâce à un concours annuel de l'Etat, la dette du SAAD,
jusqu'à son extinction, ce rythme d'apurement semble très lent.