B. LES TRANSPORTS COLLECTIFS INTERURBAINS

1. Les contrats Etat-départements

Les aides de l'Etat pour les études, le développement et la promotion des transports collectifs non urbains, désormais attribuées en application de la circulaire de le direction des transports terrestres du 21/12/94, visent à :

favoriser les coopérations entre réseaux interurbains et urbains, entre réseaux ferroviaires et réseaux de transports routiers régionaux pour permettre la continuité multimodale des déplacements (par exemple aux pôles d'échanges), ou encore par l'harmonisation tarifaire entre les services régionaux, départementaux et urbains ;

permettre une répartition de l'offre de transport sur l'ensemble du territoire en particulier dans les zones spécifiques (rurales et périurbaines par exemple) ;

valoriser les réseaux existants en améliorant la qualité du service offert (notamment la modernisation des parcs d'autocars).

Les aides apportées au titre de ces dispositions nouvelles ont été sensiblement réduites depuis 1995, comme le montre le tableau ci-dessous.

 

1995

1996

1997

1998

1999

aides à la gestion et régulation

0

0

144

0

0

billetterie/monétique

0

1.530

0

0

838

promotion/information études

267

1.145

0

0

424

gares routières

13.421

1.050

0

4.600

2.603

points d'arrêts et abribus

31.778

4.600

744

0

1.183

informatisation

0

0

0

0

0

renouvellement et modernisation du parc

6.213

12.232

4.109

0

4.473

TOTAL

23.079

20.578

4.997

4.600

9.523

(en milliers de francs)

2. Les contrats Etat-régions

Les opérations engagées ou réalisées à ce jour au titre du volet des contrats de plan sont reprises dans le tableau ci-après. Le montant total des investissements inscrits aux contrats de plan en cours était de 4 milliards de francs, le taux d'exécution ressort à 107,4 %.

L'exécution du XIème plan (métropole)

 

Contrats de plan

Besoins 1999 établis par les préfets

Programmation ministère 1999

Exécution

Taux d'exécution

Fer transports collectifs

2.931,28

511,8

407,5

3.095,8

105,6%

Etudes

0,2

0

0

0,2

100,0%

Transport combiné + 5341/10

283,4

110,7

22,9

90,6

32,0%

Voies navigables

190,6

43,9

76,4

180,0

94,5%

Frac transports

40,35

5,02

9,4

41,3

102,4%

VNF subventions

0

23,4

0

-

-

FARIF (île de France)

630

4,5

130

969,1

153,8%

Transports terrestres

4.075,83

699,4

646,3

4.377,0

107,4%

(en millions de francs)

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