D. DES REFORMES CONCERNANT LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS
Le
syndicat des transports parisiens (STP), autorité organisatrice des
transports collectifs en Ile-de-France, est un établissement public
à caractère administratif associant paritairement l'Etat (douze
représentants au conseil d'administration dont le Préfet de
région) et les huit départements d'Ile-de-France (douze
représentants au conseil d'administration : cinq pour Paris et un
pour chacun des sept autres).
Le STP, en conformité des règles de coordination des transports,
fixe les relations à desservir, désigne les exploitants,
définit le mode technique d'exécution des services, les
conditions générales d'exploitation et les tarifs à
appliquer.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement a
engagé en février 1999 un projet de réforme du syndicat
des transports parisiens qui comprend deux volets, d'une part l'entrée
de la région Ile-de-France au conseil d'administration du STP, l'Etat
restant majoritaire, d'autre part la contractualisation (recettes, charges,
offre de transport, qualité de service) avec les entreprises de
transport.
Ainsi, pour la première fois, la contribution de l'Etat au
fonctionnement des transports en Ile-de-France sera versée directement
au syndicat des transports parisiens, autorité organisatrice des
transports
, qui sera responsable de sa répartition entre les
entreprises de transport sur la base d'une contractualisation avec les
entreprises comprenant des engagements sur le niveau du service rendu.
Votre rapporteur estime qu'une opération de contractualisation doit
être saluée comme une avancée, même s'il conviendra
d'évaluer très préciséments les modalités de
sa mise en oeuvre.