Projet de loi de finances pour 1999 : Santé et solidarité

Projet de loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; OUDIN (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 19 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. UNE NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE TOUJOURS MOUVANTE
    • 1. Le budget de la santé
    • 2. Le budget de la solidarité
    • 3. L'administration générale
  • II. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • B. LES MOYENS DES SERVICES
    • C. LES FRAIS DE JUSTICE ET DE RÉPARATION CIVILE
  • III. LES DÉPENSES DE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
    • A. LES SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX À CARACTÈRE SANITAIRE.
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SANITAIRES
  • IV. LES DEPENSES CONSACRÉES À L'OFFRE DE SOINS
    • A. LA FORMATION DES PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES
    • B. LA PROTECTION ET LA VEILLE SANITAIRES
    • C. LES DÉPENSES D'ÉQUIPEMENT SANITAIRE
  • V. LES DÉPENSES CONSACRÉES AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
    • A. LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
    • B. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
    • C. LE SERVICE NATIONAL DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE
    • D. LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
    • E. LES CRÉDITS EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
    • F. LES AUTRES DÉPENSES
      • 1. La tutelle et curatelle de l'Etat
      • 2. Les services des droits des femmes
      • 3. Les subventions à divers régimes de protection sociale
      • 4. Les dépenses d'équipement social
  • VI. LES DÉPENSES D'INTÉGRATION ET DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    • A. LE REVENU MINIMUM D'INSERTION
    • B. LES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE
    • C. LES CRÉDITS DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    • D. LES CRÉDITS D'INTÉGRATION
• CHAPITRE II
  
  LES INSUFFISANCES DE LA POLITIQUE
  DE SANTÉ PUBLIQUE
  • I. LES DYSFONCTIONNEMENTS DE LA LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
    • A. LES CRITIQUES DE LA COUR DES COMPTES
    • B. L'UTILISATION DES CRÉDITS EN 1998
  • II. LES LACUNES DE LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE CANCER
    • A. UNE CAUSE DE MORTALITÉ IMPORTANTE
    • B. DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES TROP VAGUES
    • C. DES MOYENS FINANCIERS MAL CONNUS
      • 1. La contribution budgétaire de l'Etat
      • 2. La participation financière de l'assurance maladie
      • 3. Les ressources d'origine privée
  • III. LE RETARD DES OUTILS DE RÉGULATION DE L'ASSURANCE MALADIE
    • A. L'AGENCE NATIONALE D'ACCRÉDITATION ET D'ÉVALUATION EN SANTÉ
    • B. L'INFORMATISATION DU SYSTÈME DE SOINS
    • C. LES RESTRUCTURATIONS HOSPITALIÈRES
      • 1. Le fonds d'aide à l'adaptation des établissements hospitaliers
      • 2. Les subventions d'équipement sanitaire
      • 3. Les agences régionales de l'hospitalisation
• CHAPITRE III
  
  ARTICLES RATTACHÉS
  • I. ARTICLE 82 : PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DU FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ
  • II. ARTICLE 83 : LIMITATION À 60 ANS DE L'ATTRIBUTION DE L'AAH POUR LES ALLOCATAIRES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 821-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  • III. ARTICLE 84 (NOUVEAU) : ENCADREMENT DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ
  • II. EXAMEN EN COMMISSION