B. L'UTILISATION DES CRÉDITS EN 1998
Les
crédits du chapitre 47-15
Programmes et dispositifs de lutte contre
les toxicomanies
s'élèvent à 779,8 millions de
francs en 1998.
Les dépenses de
remboursement de la prise en charge sanitaire des
toxicomanes
(article10), d'un montant de 86 millions de francs,
correspondent au remboursement aux centres hospitaliers de la prise en charge
des sevrages des patients toxicomanes et à l'achat de la
méthadone prescrites en centres spécialisés de soins aux
toxicomanes.
Les dépenses consacrées aux
structures de lutte contre la
toxicomanie
(article 40), d'un montant de 613 millions de francs,
déconcentrés dans les DDASS, ont permis :
- le financement de centres spécialisés de soins aux toxicomanes
(624,5 millions de francs) ;
- le financement de la partie ville de réseaux
toxicomanie-ville-hôpital (6,5 millions de francs).
Par ailleurs, les crédits provenant de la MILDT (article 47-16)
déconcentrés dans les DDASS, ont permis :
- de poursuivre le rattrapage des déséquilibres
budgétaires de l'ensemble des centres spécialisés de soins
aux toxicomanes avec hébergement collectif, dus aux incidences des
avenants aux conventions collectives et aux protocoles d'accord pour certaines
catégories de personnel (4,8 millions de francs) ;
- le développement du dispositif spécialisé des soins en
ambulatoire et avec hébergement (12,3 millions de francs) ;
- le développement du rôle de conseil des centres de soins
auprès de professionnels médicaux et sociaux amenés
à prendre en charge des personnes toxicomanes (soit 3,0 millions de
francs).
Les dépenses non déconcentrées d'action en faveur des
toxicomanes et de leur famille (article 50), d'un montant de
13 millions de francs,
ont permis le financement de l'association
nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) à hauteur de
490.000 francs.
Ces crédits ont été abondés de crédits
interministériels, provenant du chapitre interministériel 47-16
de la MILDT, à hauteur de 5 millions de francs destinés
à l'association Toxibase, qui gère une banque de donnée
informatisée sur les toxicomanies.
Les 12,4 millions de francs restant ont été
sous-répartis sur l'article 60, dépenses
déconcentrées.
Les
dépenses déconcentrées d'actions en faveur des
toxicomanes et de leur famille
(article 60), d'un montant initial de
49,8 millions de francs, ont été abondés de
12,4 millions de francs sous-répartis de l'article 50, de
crédits interministériels, provenant du chapitre
interministériel 47-16 de la MILDT, d'un montant de 11,7 millions
de francs et de 4 millions de francs destinés à la
création de points écoute dans le cadre de la loi relative
à la lutte contre les exclusions, soit un total de 77,8 millions de
francs.
Ces crédits déconcentrés dans les DDASS ont permis le
financement :
- de 78 points écoute jeunes et parents existants (32,8 millions de
francs) ainsi que de nouveaux points écoute créés en fin
d'année dans le cadre de la loi relative à la lutte contre les
excusions (soit 4 millions de francs) ;
- de 2 " sleep-in " à Paris et Marseille (soit
18 millions de francs) ;
- de 8 Quartiers Intermédiaires pour Sortants (QIS) au sein de maisons
d'arrêt (soit 5 millions de francs) ;
- du " Kaléidoscope "de Paris (soit 3,5 millions de
francs) ;
- de 26 ateliers d'insertion (soit 11,6 millions de francs) ;
- d'actions de prévention (soit 800.000 francs).
La dotation du chapitre 47-15 pour 1999 s'établit à
815,7 millions de francs. Ces crédits permettront la reconduction
de l'ensemble du dispositif spécialisé de prévention et de
soins aux toxicomanes, avec l'application d'un taux d'évolution de
4,6 %.
Votre rapporteur prend acte de certains efforts réalisés pour
renforcer le contrôle et l'évaluation du dispositif de lutte
contre la toxicomanie, suite aux observations de la Cour des comptes.
S'agissant des centres spécialisés de soins aux toxicomanes
conventionnés avec l'Etat, deux rapports d'activités type, l'un
pour les centres de soins en ambulatoire, l'autre pour les centres de soins
avec hébergement, ont été rendus obligatoire en 1998. Ces
outils standardisés de tutelle visent à obtenir des informations
classifiées permettant une lecture simple au niveaux quantitatif de
l'activité réalisée par ce dispositif.
En outre, une réflexion est actuellement en cours, avec l'Agence
Nationale d'Accréditation et d'Évaluation en Santé, afin
d'élaborer des référentiels de bonnes pratiques en vue
d'une évaluation périodique du dispositif sur la base de ces
référentiels.
S'agissant des structures spécialisées de prévention dites
points écoute, une évaluation est prévue au second
semestre 1998, sur la base d'un appel d'offre émis par l'Observatoire
Français des Drogues et de la Toxicomanie.