V. LES DÉPENSES CONSACRÉES AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Les crédits consacrés au développement social s'élèvent en 1999 à 35,340 milliards de francs , en augmentation de + 4,8 % par rapport au budget voté de 1998. Ils représentent 44,2 % du budget de la Santé et de la solidarité.
A. LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
Les crédits alloués aux centres d'aide par le travail (chapitre 46-23, article 10), progressent de +3,7 % par rapport à 1998, pour atteindre 6,2 milliards de francs . Cet accroissement de 222 millions de francs correspond à un ajustement aux besoins de 93 millions de francs et à une mesure nouvelle de 136,7 millions de francs destinée à financer la création de 2.000 places supplémentaires. Il s'inscrit dans le prolongement d'un effort budgétaire de l'Etat constant au cours des dernières années.
Evolution des crédits consacrés aux centres d'aides par le travail
|
|
Dont mesure nouvelle pour créations de places |
|
1993 |
4.659 |
108 |
6,70 |
1994 |
4.890 |
110 |
5,11 |
1995 |
5.294 |
110 |
8,31 |
1996 |
5.590 |
151 |
5,60 |
1997 |
5.844 |
135 |
4,50 |
1998 |
6.039 |
135 |
3,34 |
1999 (PLF) |
6.263 |
131 |
3,71 |
Cet effort budgétaire accompagne la progression continue des places de CAT depuis dix ans :
1988 |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
67.508 |
69.344 |
72.211 |
74.934 |
75.540 |
80.232 |
82.206 |
84.372 |
87.120 |
89.547 |
Toutefois, il demeure des besoins insatisfaits.
L'article 22 de
la loi du 13 juin 1989 portant diverses mesures d'ordre social, dit "amendement
Creton", qui prévoit la possibilité du maintien en
établissements d'éducation spéciale des jeunes adultes, a
entraîné un certain nombre de difficultés. Le contentieux
qui opposait l'assurance maladie et les départements sur les
modalités de la prise en charge financière des personnes
concernées a pu être aplani par la circulaire du 27 janvier 1995.
L'insuffisance des équipements pour adultes handicapés à
l'origine de "l'amendement Creton" perdure. Malgré l'effort consenti
tant par l'Etat et l'assurance maladie (27.500 places de centres d'aide
par le travail, maisons d'accueil spécialisées et foyers à
double tarification supplémentaires créées de 1990
à 1997) que par les conseils généraux (15.900 places
nouvelles de foyers de 1990 à 1996), la capacité d'accueil des
structures pour adultes ne permet pas de faire face à toutes les
demandes.
Fin 1997, les effectifs relevant du dispositif de l'amendement Creton
s'élevaient encore à 4.230 personnes. Simultanément,
on enregistre un engorgement des établissements d'éducation
spéciale et une liste d'attente de placement de jeunes handicapés
dans ces établissements.
Le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre un programme
pluriannuel (1999-2003) de création de 5.500 places de MAS-FDT, de
8.500 places de CAT et de 2.500 places d'ateliers
protégés, qui permettra de résorber totalement la
situation des jeunes adultes maintenus en établissements
d'éducation spéciale mais également d'absorber et de
réguler le flux annuel de sortie des jeunes.
Les 8.500 places de CAT et les 2.500 places d'ateliers
protégés seront créés selon
l'échéancier suivant :
Programme pluriannuel de création de places pour handicapés (1999-2003)
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
Total |
CAT |
2.000 |
2.000 |
1.500 |
1.500 |
1.500 |
8.500 |
Ateliers protégés |
500 |
500 |
500 |
500 |
500 |
2.500 |
Votre rapporteur s'inquiète toutefois des conséquences de l'application de la loi d'orientation relative à la réduction du temps de travail dans le CAT. Il lui paraît exclu qu'elle puisse être financée par un accroissement des concours budgétaires.