B. DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES TROP VAGUES

En réponse à votre rapporteur, le ministère de la Santé a exposé les orientations générales et les actions prioritaires de la politique de lutte contre le cancer de la manière suivante.

Dans le domaine de la prévention des cancers le tabagisme est la cause principale de survenue d'un cancer du poumon ; pour les cancers des voies aéro-digestives supérieures, l'association alcool-tabac est le facteur de risque essentiel. Les dispositifs de lutte pour réduire la consommation de ces produits devraient être renforcés à la fois sur le plan de la prévention et de l'éducation à la santé chez les jeunes. L'application des textes réglementaires visant à réduire l'usage du tabac dans les lieux publics et relatifs à la publicité pour l'alcool et le tabac devrait être renforcée. Par ailleurs, le renforcement du dispositif de soins concernant le sevrage et la prise en charge des personnes dépendantes est indispensable pour permettre une prise en charge précoce.

L'alimentation pourrait favoriser un tiers des cancers, notamment par une consommation élevée en graisses ou une consommation insuffisante en fibres ; c'est pourquoi la promotion d'une alimentation équilibrée, riche en fruits et en légumes frais doit être poursuivie notamment auprès des enfants et adolescents. Les facteurs de risque professionnels font l'objet d'une vigilance et les consignes de sécurité doivent être rappelées.

La conférence nationale de santé réunie en 1997 a recommandé d'intégrer les stratégies de dépistage dans des programmes de prévention pluriannuels centrés sur la personne et adaptés au sexe, à l'âge et aux facteurs de risque de chacun. Cette approche, qui suppose une concertation avec les professionnels, permettrait une prise en charge globale des patients et une meilleure implication des médecins. Cette proposition insiste aussi sur l'élaboration de critères de qualité, une coordination et une formation adaptée des acteurs, ainsi que des moyens d'évaluation et de suivi des résultats.

La mise en place de programmes nationaux engage la responsabilité des pouvoirs publics sur la qualité des services offerts à la population concernée. L'assurance de qualité de toute la chaîne de dépistage doit être garantie : formation, qualité des examens, suivi des examens anormaux recueil des indicateurs et évaluation des programmes.

Un dispositif législatif élargissant le dépistage organisé, dans le cadre de la lutte contre certaines maladies mortelles évitables, est proposé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Il s'appliquera, dans un premier temps, au dépistage du cancer du col de l'utérus et au dépistage du cancer du sein.

Des moyens financiers et humains sont indispensables pour pouvoir mettre en place un tel programme de santé publique qui nécessite la mobilisation de moyens importants. La stratégie vise à terme, non pas seulement l'offre d'un dépistage de qualité pour toute la population qui participe au programme, mais surtout la garantie d'une offre de soins de qualité sur toute la chaîne de soins.

Dans le domaine de l'organisation des soins, la circulaire n° 98/213 du 24 mars 1998 relative à l'organisation des soins en cancérologie dans les établissements de santé publics et privés précise les principes d'organisation et vise à promouvoir la nécessaire pluridisciplinarité des traitements, à garantir à tous les patients une égalité d'accès à des soins de qualité et à assurer la gradation, la coordination et la continuité des soins par la constitution de réseaux de soins.

Dans le domaine des soins palliatifs, un certain nombre d'actions pilotes initiées à un niveau régional ou départemental par les services déconcentrés ont été soutenues. Ces actions s'inscrivent dans les programmes régionaux de santé quand ils existent.

Expérimentés à partir de 1994 par la région Alsace sur la thématique du cancer puis par la région Champagne-Ardenne, les programmes régionaux de santé associent l'ensemble des professionnels et institutions concernés par la lutte contre la cancer dans la région (statistiques, prévention, dépistage, soins en incluant la douleur et la qualité de la vie). Ils décrivent l'ensemble des objectifs à atteindre et d'actions à réaliser. L'évaluation régulière a été prévue a priori ainsi que les indicateurs nécessaires. Ces programmes sont intéressants par la dynamique mise en oeuvre et les leçons que l'on pourra en tirer, au niveau national et pour les autres régions qui mettront en place un programme de ce type. En 1998, cinq régions sont concernées : Alsace, Auvergne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais.

Votre rapporteur est en accord avec ces orientations, qui recoupent les propres propositions de son rapport d'information. Néanmoins, une volonté sans faille des pouvoirs publics et une mobilisation de tous les acteurs sont indispensables, si l'on ne veut pas qu'elles restent des voeux pieux.

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