Projet de loi de finances pour 1997 : commerce extérieur

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Michel SOUPLET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - LE CONTEXTE INTERNATIONAL
  
  • I. LA CONJONCTURE INTERNATIONALE
    
    • A. 1995 : UN RALENTISSEMENT GÉNÉRAL DE L'ACTIVITÉ
      
    • B. 1996 ET 1997 : UN R YTHME DE CROISSANCE SATISFAISANT SELON LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI)
      
  • II. UN RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL
    
    • A. 1995 : UN COMMERCE EXTÉRIEUR PARTICULIÈREMENT DYNAMIQUE DANS LES ZONES NON-OCDE
      
    • B. 1996 : LA CROISSANCE DU COMMERCE MONDIAL SERAIT EN LÉGER REPLI
      
  • III. LES CONSÉQUENCES DE LA MONDIALISATION DE L'ÉCONOMIE
    
    • A. L'IMPACT SUR L'ÉVOLUTIONDU COMMERCE INTERNATIONAL ET SUR L'EMPLOI
      
    • B. L'IMPACT EN TERMES DE PÉNÉTRATION DES IMPORTATIONS ET D'EMPLOI
      
  • IV. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES NÉGOCIATIONS PLURILATÉRALES
    
    • A. LE SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS : UNE PROLONGATION DES NÉGOCIATIONS
      
    • B. LE SECTEUR DES TRANSPORTS MARITIMES : UNE SUSPENSION DES NÉGOCIATIONS
      
    • C. LES SERVICES FINANCIERS : LA CONCLUSION D'UN ACCORD INTÉRIMAIRE
      
    • D. LE SECTEUR AUDIOVISUEL : UNE EXCEPTION CULTURELLE DE FAIT
      
    • E. LES RÈGLES EN MATIÈRE DE SERVICES : DES NÉGOCIATIONS EN COURS
      
    • F. L'INVESTISSEMENT : LA NÉGOCIATION D'UN ACCORD MULTILATÉRAL
      
    • G. LES MARCHÉS PUBLICS : UNE NÉGOCIATION À DEUX NIVEAUX
      
  • V. LE BILAN DES DEUX ANNÉES D'EXISTENCE DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)
    
    • A. LE BILAN DU FONCTIONNEMENT DE L'OMC
      
    • B. LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE SINGAPOUR
      
    • C. LES PREMIERS CONTENTIEUX DEVANT L'OMC
      
  • VI. L'IMPACT DES FLUCTUATIONS. DES MONNAIES EUROPÉENNES SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
    
    • A. DE NOUVELLES PERTURBATIONS MONÉTAIRES SE SONT DÉVELOPPÉES DÉPUIS 1995
      
    • B. LEURS CONSÉQUENCES SUR LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS DE LA FRANCE
      
• CHAPITRE II - L'ÉVOLUTION DE L'EXCÉDENT COMMERCIAL
  
  • I. 1995 : UN NOUVEAU RECORD
    
    • A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE ET COMPÉTITIVITÉ FRANÇAISE
      
    • B. L'ÉOLUTION SECTORIELLE
      
      • 1. Une progression du solde agro-alimentaire
        
      • 2. Une progression sensible du solde industriel, caractérisé par des évolutions contrastées
        
      • 3. Une nouvelle contraction du déficit énergétique
        
    • C. LA VENTILATION GÉOGRAPHIQUE : PAS DE BOULEVERSEMENTS MAJEURS
      
  • II. DES PERSPECTIVES QUI POURRAIENT ÊTRE MOINS ENCOURAGEANTES POUR 1996 ET 1997
    
    • A. LES CONSÉQUENCES DE L'INTÉGRATION DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DANS LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
      
    • B. LES PERSPECTIVES POUR 1996 ET 1997
      
• CHAPITRE III - LES AXES PRINCIPAUX DE LA POLITIQUE ET DU BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
  
  • I. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    
    • A. LA DÉFINITION DE PAYS D'ACTION PRIORITAIRE POUR NOTRE COMMERCE EXTÉRIEUR
      
    • B. UNE MEILLEURE ADAPTATION DE NOTRE RÉSEAU D'APPUI AUX BESOINS DES ENTREPRISES
      
      • 1. La réforme des organismes d'appui au commerce extérieur
        
      • 2. Le redéploiement du réseau des postes d'expansion économique
        
    • C. UN VÉRITABLE PARTENARIAT ENTRE GRANDES ET PETITES ENTREPRISES POUR LA PROSPECTION DES MARCHÉS ÉTRANGERS
      
  • II. LE BUDGET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    
    • A. LES SERVICES ET ORGANISMES CHARGÉS DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR
      
      • 1. Les services de l'expansion économique
        
      • 2. Les organismes de promotion du commerce extérieur
        
    • B. LES MÉCANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS
      
      • 1. Le soutien au commerce courant
        
      • 2. L'aide aux grands contrats
        
• EXAMEN EN COMMISSION