N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE,
TOME X
COMMERCE EXTÉRIEUR
Par M. Michel SOUPLET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cléach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Émorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
En 1995, la France a enregistré un nouvel excédent commercial record de 100,3 milliards de francs, qui lui a permis d'atteindre un taux de couverture de 107,6 %, inégalé dans l'histoire de son commerce extérieur depuis plus de trente ans.
À quelques jours de la première conférence ministérielle de l'Organisation Mondiale du Commerce, qui se déroulera à Singapour les 9 et 10 décembre prochain, votre rapporteur a souhaité faire le point de l'état d'avancement des négociations plurilatérales, ainsi qu'un bilan des deux années d'existence de cette organisation.
Votre commission s'est félicitée de la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse destinée à promouvoir le commerce extérieur français, qui se traduit, notamment, par une plus forte concentration des moyens vers les pays émergents et une meilleure adaptation du réseau d'appui au commerce extérieur aux besoins des entreprises.
Cette politique se traduira, en particulier, par une fusion des trois organismes de promotion du commerce extérieur, dont les crédits sont cependant réduits année après année. Une rationalisation était certes nécessaire, mais la réduction des crédits alloués à ces organismes, de 24,3 % depuis 1993, a probablement trouvé ses limites.