2. Les organismes de promotion du commerce extérieur
a) L'évolution des crédits qui leur sont affectés
Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits affectés au Centre français du commerce extérieur (CFCE), au Comité français des manifestations économique à l'étranger (CFME), et à l'Agence pour la coopération technique, industrielle et économique (ACTIM) depuis 1993 et leurs perspectives d'évolution pour 1997.
À 240 millions de francs, ces crédits accusent un recul de 13,2 % par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances pour 1996.
Votre commission s'inquiète de la diminution de ces crédits année après année. Ils auront enregistré une baisse de 24,3 % depuis 1993.
Aux dotations indiquées ci-dessus, s'ajouteront 30 millions de francs destinés à la mise en oeuvre du plan social du CFCE et 13 millions de francs pour financer les réductions d'effectifs du CFME et de l'ACTIM.
b) L'évolution de leur programme d'action
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L'ACTIM
Rappelons que la mission de l'ACTIM est d'assurer des interventions de coopération technique, industrielle et économique qui visent à préparer l'action internationale des entreprises, en sensibilisant les décideurs et prescripteurs étrangers aux technologies et au savoir-faire français et en soutenant l'effort d'implantation à l'étranger des entreprises.
Le programme d'action de l'ACTIM pour 1996 s'inscrit dans la droite ligne de 1995.
Il prévoit 65 actions collectives de promotion (28 sessions en France, 38 colloques à l'étranger). Ce projet de programme est en augmentation par rapport au programme 1995, qui avait retenu 51 actions collectives de promotion.
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Le CFME
Rappelons que la mission du CFME est d'aider les entreprises françaises à s'introduire, à se faire connaître et à promouvoir leurs produits sur les marchés étrangers, notamment en organisant leur participation collective à des foires et salons à l'étranger.
Avec 94 opérations collectives, le programme 1996 maintient le cap pris en 1995 dans un contexte budgétaire difficile.
Les tendances déjà identifiées en 1995 sont ainsi confirmées et approfondies :
- priorité est donnée à l'Asie, qui concentre 40 % des actions, afin d'entraîner et de mobiliser les entreprises françaises sur des marchés en pleine croissance mais difficiles d'accès et coûteux ;
- les opérations en Europe et aux États-Unis ne sont pas abandonnées, mais cette zone ne représente plus que 15 % des opérations. Elles font pourtant l'objet d'une demande forte.
Pour ces deux organismes, l'exercice de programmation pour 1997 s'est effectué de manière commune, mettant ainsi à profit la complémentarité des deux organismes et préfigurant leur regroupement au 1er janvier 1997.
Voici les principales caractéristiques du programme 1997 des deux organismes :
- de même envergure qu'en 1996, le programme 1997 accorde une part accrue aux pays émergents ;
- le maintien du nombre d'actions du CFME s'accompagnera d'un redéploiement des crédits d'intervention. 94 opérations collectives sont programmées, avec un effort particulier sur l'Asie (47 % du total) ;
- l'ACTIM poursuivra le recentrage de ses opérations sur les pays émergents. Pour 1997, son programme comportera 61 actions collectives, dont 46 % dirigées vers les pays asiatiques. L'Amérique Latine, d'une part, les PECO et la Russie, d'autre part, constituent les autres cibles prioritaires du programme avec respectivement 16 % et 15 % des actions.
Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du service national, votre commission souhaite que la procédure des coopérants du service national en entreprise (CSNE) puisse poursuivre son développement.
Le contingent des CSNE s'est élevé à 2.978 en 1995 (soit + 15,3 %).
Dans le cadre de la réforme du service national, il convient de préserver cette forme de service, même volontaire, à destination des jeunes issus des cycles universitaires ou d'écoles de commerce et d'ingénieur pour exercer des fonctions auprès des Postes d'expansion économique à l'étranger ou des entreprises.
Avec 1,7 million d'expatriés, la France est en décalage par rapport à ses partenaires, alors même qu'il existe clairement une corrélation entre l'expatriation et les performances à l'étranger. La constitution d'un réseau de cadres rompus aux spécificités du commerce international est devenue une exigence nationale. En effet, le recueil d'informations sur les marchés étrangers, la constitution de réseaux d'influence auprès des décideurs locaux, la connaissance des pratiques commerciales ne peuvent s'accomplir sans un vivier dense de cadres français expatriés. Depuis 1983, déjà plus de 20.000 jeunes ont accompli leur service national en entreprise ou dans les organismes liés à notre développement économique international, contribuant à la résorption de notre « déficit » d'expatriation. Le volontariat devra poursuivre le même objectif, tout en s'ouvrant plus largement aux PME et aux jeunes de tous horizons.
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Le CFCE
Le CFCE est une centrale d'information sur les marchés extérieurs. Il assure la centralisation et le traitement de l'information issue des Postes d'expansion économique qui constituent sa source privilégiée d'approvisionnement, mais aussi des partenaires professionnels ou consulaires, des organes de presse, des banques de données et des organismes internationaux, au niveau communautaire ou mondial.
L'activité pour 1996 et 1997 s'inscrit dans le cadre de la poursuite de la modernisation de l'établissement et de son recentrage sur sa mission de centrale d'information sur les marchés étrangers.
Si les produits télématiques mis en place par le CFCE (Export ou Ciblexport) sont d'une qualité convenable, il apparaît indispensable aujourd'hui de les adapter à un environnement en pleine évolution et de susciter un recours accru à une information riche et disponible.
Le dispositif français de collecte et de diffusion de l'information sur les marchés étrangers tend à se rationaliser, à fédérer des flux d'informations jusqu'alors dispersés avec pour souci essentiel :
- d'apporter un meilleur appui aux entreprises -en particulier les PME et PMI- confrontées aux formes multiples de concurrence internationale ;
- d'accélérer le degré de réactivité que les mutations de l'environnement international imposent aux entreprises en permettant un accès facile et rapide à une information pertinente.
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du dispositif d'appui au commerce extérieur, le CFCE, qui constituera le pôle « information » du groupement d'intérêt public qui devrait être créé avant la fin de l'année, se concentrera sur sa mission de diffusion et de valorisation de l'information, de façon à répondre à la demande des entreprises de voir se constituer un grand centre d'intelligence économique.