EXAMEN EN COMMISSION
À l'issue de la présentation de son rapport par M. Michel Souplet, rapporteur pour avis, un débat s'est engagé au sein de la commission.
M. Jean Huchon a constaté que la bonne santé du commerce extérieur de la France résultait certes de la progression de ses exportations, mais aussi d'une moindre augmentation de ses importations, liées à une réduction de la demande intérieure. M. Michel Souplet a partagé ce point de vue.
M. Jean Huchon s'est par ailleurs interrogé sur la restructuration du groupement d'intérêt économique (GIE) Airbus avec des perspectives de suppression d'emplois maintenues, alors même que venait d'être annoncée une commande d'avions très importante d'American Airlines.
M. Jean François-Poncet, président, a jugé que l'on pouvait retourner la question dans la mesure où il était nécessaire, pour prendre des marchés, d'offrir des prix compétitifs et donc de resserrer sa gestion. Évoquant cette commande, il s'est interrogé sur le problème du rapport entre le franc et le dollar, le premier étant prétendument surévalué et le second sous-évalué. Au vu des chiffres du commerce extérieur, il a estimé que le franc était en réalité probablement à sa juste valeur. Dans ces conditions, il a souligné les risques que comporterait l'application d'une nouvelle politique, qui, partant de cette idée fausse, s'accompagnerait d'une dévaluation du franc.
M. Louis Althapé a demandé quelle était la part des PME-PMI dans l'excédent commercial.
En réponse, M. Michel Souplet, rapporteur pour avis, a relevé que leur taux d'exportation était inférieur à celui des grandes entreprises (9,8 % contre 13,5 %). Il a précisé que les 1.000 premières entreprises françaises réalisaient les deux-tiers du commerce extérieur français.
En répondant à M. Paul Raoult, qui relevait l'incertitude attachée aux statistiques du commerce extérieur, à la suite notamment des modifications apportées aux statistiques européennes, M. Michel Souplet, rapporteur pour avis, est convenu de ce manque de fiabilité des statistiques, tout en soulignant que le problème était moins aigu aujourd'hui qu'il y a deux ans. Il a, par ailleurs, indiqué que le commerce des départements d'outre-mer serait, à partir du 1er janvier 1997, intégré dans les statistiques de la métropole.
M. Paul Raoult s'est interrogé sur l'importance des délocalisations, en particulier, dans le secteur du textile.
M. Michel Souplet, rapporteur pour avis, a relevé que ce problème était amplifié par l'impact de la dévaluation de certaines monnaies européennes, particulièrement important dans les secteurs sensibles de la chaussure et du textile.
M. Jean François-Poncet, président, a jugé que le phénomène de délocalisation était encore marginal et que les émotions qu'il suscitait étaient disproportionnées par rapport à l'importance statistique du phénomène. Il a relevé que l'atonie de la demande intérieure incitait les entreprises à exporter.
Répondant à M. Louis Althapé qui s'interrogeait sur le mode de comptabilisation des ventes d'Airbus, M. Michel Souplet, rapporteur pour avis, et M. Jean François-Poncet, président, ont indiqué que ces ventes étaient imputées à due proportion de la participation de chacun des pays membre au GIE.
M. Michel Souplet, rapporteur pour avis, a confirmé qu'était comptabilisée comme importation, l'entrée de marchandises fabriquées à l'étranger et dont la marque était apposée en France.
Répondant à M. Georges Berchet, qui demandait comment pouvait être déterminée la valeur relative du franc par rapport au dollar, M. Jean François-Poncet, président, a rappelé la théorie économique de la parité du pouvoir d'achat tout en soulignant les difficultés de calcul liées aux disparités de coût selon les biens et les services considérés entre les deux pays. Il a relevé qu'en réalité, les capitaux se portaient sur telle ou telle monnaie en fonction de la confiance que les opérateurs financiers pouvaient placer en elle, davantage qu'en fonction des différences de pouvoir d'achat.
Il a souligné que la composante financière l'emportait donc de plus en plus sur la composante commerciale. Il a cependant relevé que l'importance du déficit commercial n'était pas étrangère à l'opinion des experts financiers, l'important déficit commercial américain contribuant à expliquer la position des marchés financiers à l'égard du dollar. La question fondamentale se résumait dans la confiance que l'on pouvait ou non avoir dans une monnaie.
M. Paul Raoult a également souligné l'importance du niveau de la balance des paiements dans le jugement des experts financiers.
Soulignant que l'on vivait dans un monde financier fonctionnant dans l'instantanéité, M. Jean François-Poncet, président, a regretté que certains hommes politiques n'en aient pas conscience. Estimant que l'on pouvait critiquer le système, mais pas échapper à cette surveillance des marchés financiers mondiaux, M. Jean François-Poncet, président, a indiqué que la marge de manoeuvre des pays était en réalité très faible, d'où l'importance de la logique européenne, la marge de l'Europe étant un peu plus large que celle d'un pays isolé.
Sur la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits en faveur du commerce extérieur dans le projet de loi de finances pour 1997.