Projet de loi de finances pour 2009 : Action extérieure de l'Etat

Avis n° 100 (2008-2009) de M. Yves DAUGE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE RÉSEAU CULTUREL FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : LES CONDITIONS D'UN SURSAUT
    
    • A. LA NÉCESSITE DE METTRE UN TERME À UNE DÉGRADATION BUDGÉTAIRE PRÉOCCUPANTE, MASQUÉE PAR UNE COMPLEXITÉ BUDGÉTAIRE REDOUTABLE
      
      • 1. Une tendance baissière qui présente un risque de démobilisation au sein de notre réseau culturel
        
      • 2. Deux recommandations pour la préparation du projet de loi de finances pour 2010 afin de renverser la tendance
        
        • a) Ne plus faire du réseau culturel français à l'étranger une variable d'ajustement budgétaire
          
        • b) L'amélioration de la lisibilité budgétaire et la consolidation de l'interministérialité de notre action culturelle extérieure
          
    • B. DES ATOUTS À PRÉSERVER : UN RÉSEAU UNIVERSEL ET DENSE
      
      • 1. Un réseau culturel unique au monde, marqué par la dualité entre les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et établissements culturels
        
        • a) Les services de coopération et d'action culturelle (SCAC)
          
        • b) Les établissements culturels
          
          • (1) Les centres et instituts culturels
            
          • (2) Les alliances françaises
            
      • 2. Les priorités géographiques
        
    • C. LE CHANTIER DE LA RESTRUCTURATION DU RÉSEAU CULTUREL ET DE COOPÉRATION
      
      • 1. La rationalisation du réseau culturel ne doit pas être guidée par un pur objectif de réduction des coûts
        
        • a) Le rééquilibrage géographique doit être prudent et répondre à des objectifs géostratégiques clairement définis
          
        • b) Une volonté de simplification de notre réseau culturel...
          
        • c) ... qui n'est pas sans risque pour la subsidiarité de notre action culturelle extérieure
          
          • (1) Préserver les trois atouts principaux du système existant
            
          • (2) L'autofinancement et la rationalisation de la gestion du personnel ne sont pas la panacée
            
      • 2. Pour un opérateur unique en charge de l'influence culturelle française à l'étranger
        
        • a) CulturesFrance : des capacités de gestion insuffisantes et un statut inadapté, à l'heure actuelle, pour s'imposer comme opérateur unique de la coopération culturelle
          
        • b) La réforme doit préserver le caractère déconcentré de notre politique culturelle extérieure
          
  • LE RÉSEAU DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : UN INSTRUMENT D'INFLUENCE À LA CROISÉE DES CHEMINS
    
    • D. UNE SOUPLESSE D'ORGANISATION DU RÉSEAU PROPICE À SON EXTENSION GÉOGRAPHIQUE
      
      • 1. Un réseau souple et dynamique...
        
        • a) La variété des statuts
          
        • b) Un réseau dynamique et attractif
          
      • 2. ... sans équivalent dans le monde
        
        • a) Une forte présence des élèves étrangers
          
        • b) Une réussite scolaire exceptionnelle
          
    • E. UNE DOUBLE VOCATION
      
      • 1. Un service public au service de nos compatriotes à l'étranger
        
      • 2. Un instrument privilégié de la diffusion de notre langue et de notre culture au sein des élites étrangères
        
    • F. UN MODÈLE EN PROFONDE MUTATION
      
      • 1. La question des droits de scolarité au coeur des Etats généraux de l'enseignement français à l'étranger
        
      • 2. Mieux faire correspondre l'offre d'enseignement aux attentes et aux besoins des élites étrangères pour prévenir un effet d'éviction des élèves étrangers
        
      • 3. Les alternatives de financement
        
  • II. L'ATTRACTIVITÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS : UN DÉFI À RELEVER DANS UNE ÉCONOMIE DU SAVOIR MONDIALISÉE ET COMPÉTITIVE
    
    • A. ÉTAT DES LIEUX D'UNE POLITIQUE EN CHANTIER
      
      • 1. Une tendance baissière inquiétante
        
      • 2. Un rééquilibrage des zones représentées au sein des effectifs étrangers de notre enseignement supérieur
        
      • 3. L'accueil des étudiants privilégiés dans les formations de haut niveau
        
    • B. UNE POLITIQUE DES BOURSES ORIENTÉE VERS L'EXCELLENCE MAIS INSUFFISAMMENT DOTÉE
      
      • 1. Un programme de bourses orienté vers l'excellence, en partenariat avec les établissements
        
        • a) Le programme Eiffel
          
        • b) Le programme Excellence-Major
          
        • c) Le développement des cofinancements
          
      • 2. La nécessaire amélioration de la gestion des bourses
        
    • C. CAMPUSFRANCE : UNE RÉFORME BIEN ENGAGÉE MAIS DU CHEMIN À PARCOURIR
      
      • 1. Un opérateur unique pour la promotion des formations et des échanges éducatifs scientifiques
        
      • 2. Des progrès restent à réaliser
        
        • a) Un budget en décélération pour des coûts croissants
          
        • b) La politique des visas doit participer à la promotion de notre enseignement supérieur
          
        • c) La nécessité d'améliorer la politique de communication de nos établissements d'enseignement supérieur
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES