C. CAMPUSFRANCE : UNE RÉFORME BIEN ENGAGÉE MAIS DU CHEMIN À PARCOURIR
1. Un opérateur unique pour la promotion des formations et des échanges éducatifs scientifiques
Le projet de création d'une agence de mobilité universitaire, initié en 2006, a abouti en 2007 à la mise en place d'un groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « CampusFrance ». Aux membres de l'ancien GIP « EduFrance », à savoir l'État, représenté par les ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des affaires étrangères, de la culture et du commerce extérieur, et 197 établissements d'enseignement supérieur publics et privés (au 1 er octobre 2007), se sont ajoutés deux nouveaux membres, le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), chargés tous deux de la gestion des bourses du Gouvernement français.
Conformément à sa convention constitutive, l'agence a pour mission :
- d'appuyer le développement de la mobilité universitaire et scientifique internationale en promouvant les formations des établissements d'enseignement supérieur français à l'étranger, en contribuant à l'information, l'orientation, l'accueil des étudiants en mobilité, ainsi qu'aux invitations des enseignants, enseignants-chercheurs ou chercheurs ;
- de concourir à l'amélioration des conditions d'accueil et de séjour en France des étudiants étrangers. L'agence CampusFrance est en effet chargée d'assurer le suivi de la charte de qualité pour l'accueil des boursiers étrangers qui a vocation, à court terme, à servir de référence pour l'accueil de tout étudiant en mobilité entrante. Votre rapporteur pour avis sera particulièrement attentif à l'exercice de cette compétence, qui lui paraît fondamentale pour que les études en France soient bien vécues par les étudiants ;
- mais aussi de préfigurer l'intégration de ses activités avec celles, d'une part, de l'association EGIDE, et, d'autre part, du CNOUS, pour la partie concernant les étudiants étrangers. Il s'agit principalement d'une mise en commun des compétences en matière de gestion des bourses et d'accueil des étudiants étrangers.
L'Agence « CampusFrance » dispose à l'étranger du relais que constituent 104 espaces CampusFrance, structures dédiées au sein des établissements culturels du réseau du ministère des affaires étrangères et européennes à l'accueil des étudiants étrangers désireux de se rendre en France et à la promotion de nos formations supérieures. Ces espaces résultent de la fusion, en 2007, des centres pour les études en France (CEF), structures créées à partir de 2003, avec les espaces « Edufrance ». En 2008, les espaces CampusFrance dotés de la procédure CEF (aide informatisée à l'inscription et à la demande de visas grâce au logiciel « Pastel », géré par le ministère des affaires étrangères et européennes) existent dans 30 pays et couvrent environ 80 % de la demande de visa de long séjour pour études. À côté de ces espaces, qui offrent les fonctionnalités des anciens CEF, on compte aussi 38 autres pays équipés d'un espace CampusFrance, sans procédure CEF.
Selon le ministère des affaires étrangères et européennes, les CEF ont apporté la preuve de leur utilité. Une enquête de satisfaction menée auprès des usagers des CEF a montré que 80 % des étudiants étaient satisfaits du nouveau dispositif. Ceux-ci apprécient notamment d'être reçus individuellement et de recevoir des réponses aux milliers de questions qu'ils posent par e-mail. Le dispositif de type guichet unique pour leur venue en France est également salué comme une amélioration.
Au total, les pays où un espace CampusFrance avec procédure CEF est ouvert, représentent désormais près de 80 % des demandes de visa de long séjour pour études alors qu'en 2006, les CEF couvraient environ 42 % de la mobilité étudiante vers la France. L'extension du dispositif se poursuivra fin 2008 avec des ouvertures à l'étude au Chili et en Côte d'Ivoire.
Votre rapporteur se réjouit du succès rencontré par la procédure des CEF et de la fusion de ces derniers au sein des espaces CampusFrance, participant ainsi à l'effort de rationalisation du système de promotion de notre enseignement supérieur à l'étranger ; il souhaite que l'extension du dispositif aux 38 pays dont l'espace CampusFrance n'est pas équipé de la procédure CEF soit mise à l'étude afin de déterminer si la mise en place d'un guichet unique et d'une procédure dématérialisée dans ces régions ne permettrait pas justement d'augmenter les demandes de la part de leurs étudiants.
Pour financer ses activités, CampusFrance perçoit des ressources propres résultant de la rémunération de ses services rendus, et des cotisations des membres autres que l'État (universités, grandes écoles d'ingénieurs ou de commerce et autres établissements d'enseignement supérieur français adhérents). Le groupement bénéficie de subventions pour charges de service public de la part du ministère des affaires étrangères et européennes et du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Les dotations de CampusFrance se déclinent de la façon suivante :
- au sein de l'action n° 1 « Animation du réseau » du programme n° 185 « Rayonnement culturel et scientifique », la dotation inscrite en projet de loi de finances pour 2009 versée à CampusFrance est de 400 897 euros ;
- au sein de l'action n° 1 « Animation du réseau » du programme n° 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », CampusFrance devrait être doté en 2009 de 812 103 euros ;
- au sein de l'action « Pilotage » du programme n° 150 « Formation supérieure et recherche universitaire », CampusFrance devrait être doté en 2009 de 1 900 000 euros.
La répartition géographique, en 2008, des pôles d'activité de CampusFrance est la suivante : Amérique latine (16 %) ; Amérique du Nord (5 %) ; Asie (32 %) ; Moyen-Orient (7 %) ; Europe et Russie (28 %), Afrique (11 %)
Si l'on se réfère aux dépenses de promotion (salons et espaces), la répartition par zone géographique - hors frais pris en charge sur le budget des SCAC - est la suivante en 2008 : Amérique latine (14 %), Amérique du Nord (7 %), Asie hors Chine (59 %), Chine (1 %), Europe et Russie (13 %), Moyen-Orient (3 %). 6 % des moyens de promotion sont affectés de façon mutualisée à l'ensemble des espaces : rencontres CampusFrance, NAFSA (Association des éducateurs internationaux, basée à Washington), frais de réseau et objets promotionnels.
Votre rapporteur se félicite que les efforts de promotion de l'enseignement supérieur français soient dirigés de façon significative vers les pays émergents de l'Asie et vers ses voisins européens.
Pour l'avenir, les missions de CampusFrance devraient être regroupées avec celles d'EGIDE et de France Coopération Internationale (groupement d'intérêt public chargé de la promotion d'assistance technique et de l'expertise internationale françaises à l'étranger), conformément aux conclusions des Conseils de Modernisation des Politiques Publiques d'avril et de juin 2008, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). L'objectif demeure la constitution, à terme, d'une agence unique de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques.