B. DES ATOUTS À PRÉSERVER : UN RÉSEAU UNIVERSEL ET DENSE
1. Un réseau culturel unique au monde, marqué par la dualité entre les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) et établissements culturels
Le récent rapport de notre collègue, M. Adrien Gouteyron, fait au nom de la commission des finances sur les réponses à apporter à la crise de notre diplomatie culturelle, a permis de souligner le caractère exceptionnel de notre réseau culturel à l'étranger, caractérisé par son universalité et sa densité : la France dispose, en effet, en moyenne de quatre centres culturels ou alliances françaises par pays où elle est représentée.
La particularité française réside cependant dans la très grande variété des acteurs en charge de notre rayonnement culturel à l'étranger.
a) Les services de coopération et d'action culturelle (SCAC)
Le premier interlocuteur du ministère des affaires étrangères et européennes en matière d'action culturelle extérieure est le conseiller culturel de l'ambassade, qui intervient directement auprès de l'ambassadeur pour :
- assurer la direction et la coordination de l'ensemble des services et établissements culturels placés sous son autorité ;
- définir et répartir les moyens nécessaires à la conduite de leurs actions respectives.
La promotion par le ministère des affaires étrangères et européennes des établissements à autonomie financière (EAF) et des alliances françaises tend à modifier légèrement le rôle du conseiller culturel qui est amené à coordonner plus qu'à diriger, et à jouer un rôle pivot dans la remontée des informations au ministère. L'attaché de coopération et d'action culturelle peut être seul dans un poste à l'étranger, comme il peut diriger un « service de coopération et d'action culturelle » (SCAC) composé de nombreux agents.
b) Les établissements culturels
Le réseau compte 144 centres et instituts culturels (sans compter les centres de recherche) et 220 alliances françaises ayant passé une convention avec les ambassades de France, chiffre à comparer aux 117 British Councils, aux 129 Goethe Institut et aux 67 Instituts Cervantès.
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TITRE 3 |
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Années |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Crédits de fonction-nement des EAF (instituts et centres culturels) |
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42,97 |
44,43 |
40,32 |
38,46 |
31,59 |
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TITRE 4/6 |
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Années |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Crédits pour opéra-tions des EAF (instituts et centres culturels) |
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22,88 |
20,6 |
21,86 |
19,33 |
11,81 |
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TOTAL EAF |
65,85 |
65,03 |
62,18 |
57,79 |
43,4 |
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TITRE 6 |
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Années |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
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Alliances françaises |
11,21 |
10,03 |
9,95 |
9,68 |
7,73 |
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Immobilier |
6,26 |
2,68 |
1,86 |
1,00 |
0,00 |
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Alliance française à Paris |
0,82 |
0,82 |
2,82 |
0,82 |
0,82 |
Le tableau ci-dessus illustre la dégradation très sensible des crédits tant de fonctionnement que d'opérations affectés à nos établissements culturels. Au final, les équipes tendent à se réduire mais, dans le même temps, disposent de moins en moins de moyens pour intervenir.
Placés au coeur de la mission de rayonnement culturel de la France à l'étranger, les établissements culturels ont vocation à moderniser l'image de notre pays à l'étranger, à promouvoir la création française contemporaine et à faire entendre la voix de la France dans le débat mondial des idées. Ces établissements culturels constituent, par ailleurs, un irremplaçable instrument de coopération au service de la francophonie, de l'expression artistique des pays d'accueil, et plus largement de la diversité culturelle, telle qu'entendue par la convention de l'UNESCO d'octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Au-delà de l'offre de services aux publics désireux de découvrir ou mieux connaître la culture française, tels que des cours de langue, l'organisation de manifestations culturelles, la construction et la gestion de médiathèques et de centres de ressources sur la France contemporaine, les établissements culturels ont également vocation à favoriser la révélation de talents et le développement d'actions de coproduction, inscrites dans la durée, avec les partenaires locaux . Cette orientation politique fondamentale, en lien avec la diversité culturelle, suppose évidemment des moyens d'intervention pérennes.
Votre rapporteur pour avis suggère, dans cette perspective, que notre réseau développe avec nos grands établissements publics culturels et scientifiques des liens plus étroits , notamment avec La Villette dans le domaine de la coopération scientifique et technique ou encore le Centre Pompidou dans le domaine de la coopération artistique.
(1) Les centres et instituts culturels
Il s'agit d'établissements à autonomie financière (EAF) de l'État, ne disposant pas de la personnalité morale mais bénéficiant d'une autonomie de gestion. Placés sous l'autorité d'un chef de poste, ils s'appuient sur des recrutés locaux qui, sans figurer au sein des effectifs de l'État, sont juridiquement employés par celui-ci 9 ( * ) . Leurs champs de compétences sont fixés par l'arrêté du 30 avril 1999, mis à jour annuellement, et peuvent couvrir les domaines culturel et artistique, linguistique, éducatif et de promotion du français, scientifique et universitaire, du développement et de la coopération technique et, enfin, de l'audiovisuel.
(2) Les alliances françaises
L'Alliance française est une association à but non lucratif mise en place en 1883 et reconnue d'utilité publique, qui s'est donné pour mission de favoriser la diffusion de la langue et de la culture françaises en s'appuyant sur les amis de la France dans le monde.
Chaque comité de l'Alliance est une structure autonome de droit local issue d'une démarche spontanée de personnes francophiles, dont l'initiative est approuvée par l'Alliance française de Paris.
De plus en plus, les alliances françaises se spécialisent dans l'enseignement du français, notamment dans le cadre du « Plan de relance du français » lancé par le ministère des affaires étrangères et européennes.
Le ministère des affaires étrangères et européennes met en oeuvre, depuis 2001, une politique de signature de conventions-cadres de coopération entre les alliances françaises et les services de coopération et d'action culturelle des ambassades, qui peuvent aller jusqu'à confier la gestion de l'action culturelle à l'alliance française locale. Ces conventions peuvent prévoir des subventions publiques et la mise à disposition de personnels français détachés pour des fonctions de direction.
Lors de l'exercice de programmation, les alliances françaises sont invitées à faire connaître leurs besoins (conseil d'orientation en octobre/novembre de chaque année). Les crédits attribués aux alliances françaises tiennent compte des conditions locales, du dynamisme de chaque établissement, des missions qui leur sont confiées, du degré d'implication de leur comité dans la politique culturelle du poste, et des besoins en moyens de fonctionnement. Les alliances sur lesquelles s'appuie le ministère des affaires étrangères et européennes se situent principalement dans les zones géographiques où les établissements culturels à autonomie financière sont peu nombreux, en particulier les Amériques, l'Asie et l'Océanie.
* 9 Rapport d'information n° 428 (2007-2008) précité de M. Adrien Gouteyron.